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Discussion : peine prononcée en appel

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    j'ai fait l'objet d'une condamnation en 1ere instance à savoir une peine d'amende,ayant fait appel de la décision,je souhaite savoir si je peux être condamné à une peine plus lourde(amende ou prison),sachant qu'il s'agit de la cour d'appel d'Aix en provence.

    merci.

  2. #2
    Pilier Junior

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    c'est évident ! L'appel ne promet aucunement un allègement de la condamnation.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Tout le monde ferait appel (et les tribunaux seraient encore plus engorgés) si il n'y avait pas de risque de peine plus lourde mais qu'on était obligatoirement gagnant.

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