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Discussion : Bureau de jugement des Prud'hommes

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Nous sommes passés en audience auprès du bureau de jugement du Tribunal des Prud'hommes hier en tant que demandeur.
    Le Président a clot les débats après que notre avocat ait plaidé ainsi que l'avocat de la partie adverse. Le délibéré est renvoyé en juin.
    Une pièce fournie par la partie adverse pourrait prouver que l'employeur (défendeur) a fait un "faux", à savoir dans le registre du personnel. D'autre part il s'avère que le contrat de travail de mon conjoint (demandeur) n'est pas valable, il n'a jamais été signé.
    Je vous précise que nous sommes dans le cadre d'un licenciement pour faute lourde, et le registre du personnel prouverait la mauvaise foi de l'employeur.
    Mes questions sont les suivantes : le Président et les assesseurs sont-ils susceptibles de procéder à une "enquête" ? Peuvent-ils solliciter l'URSSAF dans le cas où ils constateraient des "malversations" de la part de l'employeur ? Où se limitent-ils à lire les conclusions et regarder les pièces ?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Les conseillers se limiteront aux écritures et pièces versées aux débats.

    Si vous disposiez de cette information/pièce, pourquoi diable ne pas l'avoir communiqué ?

    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    C'est la partie adverse qui l'a communiquée vendredi, et l'audience était lundi.

    Nous nous sommes rendus compte des fausses annotations sur le registre du personnel après l'audience et concernant le contrat de travail, notre avocate l'a écarté car nous avions d'autres pièces.

    Merci.

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