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comment retrouver une decision de justice me concernant
Discussion sur le thème : Déroulement du Procès

  1. #1
    Membre

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    en 91 j'ai eu une decision de justice concernant un dossier de surrendettement
    un des créancier ne s'est pas presente et le président du tribunal a annulé la dette hors une societe autre que les créancier me demande une somme que je devrais sous prétexte qu'elle aurait rachete la dette en 2001 et m'ordonne de régler soit 13 ans apres . de plus la decision de justice je l'ai jete il y a peu pres deux ans comment faire merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il vous suffit de demander une copie au tribunal qui a rendu le jugement en 1991.

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