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Discussion : refus de produire original testament

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    je reviens vers vous et vous soumets la question suivante.

    un testament olographe (T1) est produit par l'héritier MrA en copie dans une procédure civile et pénale pour démontrer une "préférence" par rapport à un des héritiers, en l'occurence MrC, pas pour faire valoir la quotité disponible donc hors succession.

    En succession" amiable" , l'héritier MrC produit un autre testament olographe (T2) dont les termes annulent le précédent.

    L'héritier MrB (oui B) consulte un expert graphologue avec copie des 2 testaments et obtient un avis qui lui permet d'obtenir une expertise contradictoire pour contester le testament (T2) (un accord étant probablement intervenu entre A et B?)

    une expertise judiciaire est diligentée, mais curieusement (T1) n'est pas produit en dépit de la demande de MrC, mais d'autres documents par contre sont produits de concert par MrA et MrB contre MrC.

    Quelle serait selon vous la décision Ad Hoc de l'avocat de MrC?

    Considérer que (T1) est inexistant juridiquement comme seule réponse sachant que nous ne sommes pas, théoriquement et juridiquement, en règlement judiciaire d'une succession, et/ou considérer qu'il y a eu présomption d'utilisation de faux ou autre??? à votre appréciation?

    merci de vos réponses.
    Dernière modification par René23 ; 11/02/2016 à 13h13.

  2. #2
    Membre Junior

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    Puis-je, notamment, le jour de la convocation de l'expert judiciaire, invoquer l'incident de procédure (cf lien) par non présentation d'un original de testament dont la copie aurait servi dans d'autres procédures civiles et pénales et notamment pour l'avis rendu sous forme de consultation du premier expert graphologue?

    Prétendre à la résolution pénale de cette expertise par usage de présumé "faux" antérieur?

    http://archives-bofip.impots.gouv.fr...32512-AIDA.pdf

    Merci.
    Dernière modification par René23 ; 11/02/2016 à 13h38.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Comment un expert graphologue dit sérieux peut il travailler sur des copies ? Il me semble que ce rapport peut être contesté, sur la forme... Mais peut être qu'un autre expert, travaillant sur des originaux arriverait aux mêmes conclusions...

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour,

    à l'ère ou à l'heure du numérique, la profession a probablement du s'adapter.
    De mon point de vue un testament ou document présenté comme tel, ce n'est pas une liste de courses à faire au supermarché du coin. si le détenteur ne présente pas l'original en ayant fait valoir son existence dans d'autres lieux pour souligner une soi disant préférence de l'ascendant et donc dans deux autres procédure, on peut légitimement se poser des questions non?

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