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Puis-je porter plainte piur chantage ?
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir, alors voilà j'ai un chiot qui a mordu un enfant (c'était un accident mon chien n'a pas attaqué mais son croc petit et fin s'est planté lorsqu'il lui a fait la fete, mais c'est considéré comme une morsure ce qui est normale). Le père de l'enfant est une conaissance. Nous avons fait les trois visites médicales obligatoires. L'enfant a eu deux points de suture mais s'est très vite remis et n'a plus rien. Nous avions de bonnes relations avec le père a qui nous demandions des nouvelles régulièrement et avons proposé de payer les frais dhospitaux ce qu'il a refuse. Il n'y a pas eu de constat et l'enfant a direct été emmener aux urgences par son père. Aujourd'hui, il nous demande de payer les frais d'hôpitaux sous peine de porter plainte et de faire euthanasierr le chiot et cela en refusant de nous fournir la facture des frais médicaux et en refusant de signer un reçu attestant qu'il renonce à porter plainte si nous payons. Il veut tout simplement qu'on glisse les billets dans sa boîte aux lettres.
    Que dois-je faire ? Est ce que le droit me protège ? (Bien sûr lundi je dois appeler l'assurance civile habitation).

  2. #2
    Membre Junior

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    bonjour

    Y a t il eu des témoins lors de la " morsure " ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Moi, mon petit ami, l'enfant et son père

  4. #4
    Membre Junior

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    s'il n'y a pas de témoins étrangers a l'affaire c'est parole contre parole....
    si le père de l'enfant fait du chantage et si j'étais a votre place je refuserais ce chantage par principe.
    Mais c'est un point de vue non juridique que je vous donne la.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je vois.. Oui exact parole contre parole. Merci de t'être attardé sur mon cas c'est gentil..
    Mais si on contacte l'assurance civile que l'on fait tout bien que l'on déclare l'incident et le chien à lassurance, Questce que l'on risque si le père porte plainte ? Est ce que le paiement des frais d'hôpitaux peut s'effectuer sans facture ? Et je suppose qu'on ne peut pas porter plainte pour chantage ca doit être un autre chef d'accusation parce qu'il est normal de rembourser les frais dhopitaux mais il faut une facture, nous avons la preuve écrite du "chantage". Si quelqu'un a des infos la dessus

  6. #6
    Membre Junior

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    tout dépend de ton " envie " de te lancer ou non dans les procédures....
    le jeu en vaut il la chandelle de porter plainte ?
    logiquement les frais d’hôpital sont pris en charge par la sécurité sociale , seul le reste a payer peut t’être demandé.
    Et si tu l'a proposé ( avec un écrit .?) et qu il a refusé ; alors tu es en règle me semble t'il.
    Il fait du chantage ; certes mais rien ne dit qu il ira plus loin.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    D'accord je vois. Mais s'il porte plainte est ce que je peut utiliser mes éléments écrit pour me protéger ?

    ---------- Message ajouté à 12h17 ---------- Précédent message à 12h13 ----------

    D'accord je vois... Mais s'il porte plainte est ce que je peux utiliser les éléments écrit pour me protéger ??

  8. #8
    Membre Junior

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    tout a fait

  9. #9
    Membre Benjamin

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    D'accord merci beaucoup en tout cas pour ton temps !

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Dysnomia
    Mais s'il porte plainte est ce que je peut utiliser mes éléments écrit pour me protéger ?
    Un chiot qui mort un enfant qui lui fait la fête.. on est très loin des affaires examinées par la justice, voire des cas prévus par le Code pénal.
    Si l'enfant avait été gravement handicapé, oui pourquoi pas.. mais 2 points de sutures et un gros sanglot.. mmhh...
    Croyez-vous qu'une telle plainte va aller au bout?
    Aucune chance... à moins que le Procureur s’ennuie comme un navet et n'ait que ça à faire

    Quand au chantage, il y a chantage et chantage.
    Le fait de "menacer" de saisir la justice à défaut d'une solution amiable n'est pas un chantage.. en fait tout dépend des termes employés.
    Là aussi, je doute qu'une plainte aboutisse pour quelques billets de 10.

    Bref, vous devriez ne pas vous en faire.. et vous en tenir à votre déclaration d'assurance, preuve que vous êtes de bonne foi.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup pour toutes ces précisions et ces conseils oui j'avais fais des recherches sur le chantage en effet ce n'est pas du chantage aux yeux de la loi mais ça l'est officieusement. En tout cas demain j'appelle mon assurance et puis on verra bien encore merci !

  12. #12
    Jinko
    Visiteur
    Tout à fait d'accord. Laissez le père porter plainte si cela lui chante. Vous pourriez être alors convoqué au commissariat de police ou à la gendarmerie. En ce cas vous vous y rendrez avec l'animal et vous donnerez votre version. Il ne devrait y avoir aucune suite pénale.

    Sur le terrain civil, une demande d'indemnisation est légitime. Mais si le père de l'enfant a été indemnisé par une ou plusieurs assurances, sécurité sociale, assurance santé complémentaire, assurance multirisques, ce serait de sa part une escroquerie visant à se faire indemniser plusieurs fois et c'est inacceptable. Le mieux est de déclarer le sinistre à votre assurance et les diverses assurances concernées se concerteront. Après traitement du sinistre par les diverses assurances, s'il apparaît que le père de l'enfant n'a pas été totalement indemnisé, vous serez dans l'obligation de verser le complément à cette personne mais vous pouvez exiger un reçu. Vous le paierez par chèque, que cela lui plaise ou non. Il ne faut pas se laisser faire.

    Reste le precium doloris. C'est l'enfant qui a été mordu. Il a droit à une indemnisation pour cela. Un beau jouet pourrait faire l'affaire.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    D'accord, super ça nous rassure énormément merci beaucoup pour tout vos témoignages et oui s'il le demande nous sommes prêt à payer car c'est dans notre obligation mais nous ne paierons jamais s'il ne nous fourni aucune facture et comme il n'est pas décidé à coopérer et qu'il préfère faire pression et se mettre des centaines d'euros dans la poche Cest hors de question de lui verser un seul sous il vaux mieux en effet refuser ses pressions et régler cela par le biais des assurances au moins on sera assuré que tout se fera comme il se doit avec les justificatifs à fournir etc et que l'on paiera la vraie somme due. Encore merci beaucoup

  14. #14
    Pilier Junior

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    Voilà, Nilistico a ajouté la touche finale.. il n'y a plus rien a rajouter

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Hehe oui merci à tous

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Je ne suis pas tellement d'accord avec tout ce qui a été dit :

    Un chiot qui mort un enfant qui lui fait la fête.. on est très loin des affaires examinées par la justice, voire des cas prévus par le Code pénal.
    Si l'enfant avait été gravement handicapé, oui pourquoi pas.. mais 2 points de sutures et un gros sanglot.. mmhh...
    Déjà, il n'est pas normal qu'un chien qui "fait la fête" morde, et si deux points de sutures ont été nécessaires, c'est que la morsure était tout de même bien prononcée ; en dehors de la douleur physique, il se peut que l'enfant ait été "traumatisé" (cauchemars, peur incontrôlée des chiens, ...).
    De plus, si les maîtres et/ou parents n'étaient pas intervenus pour éloigner le chien de l'enfant, la blessure aurait pu être plus importante.
    Il n'y a donc pas lieu de minimiser le préjudice subi par l'enfant.

    Ensuite, ce qui est surprenant, c'est que le papa qui, dans un premier temps a refusé que Dysnomia prenne en charge les frais médicaux (qui ont très certainement été remboursés par la S.S. et la mutuelle), veuille maintenant obtenir le remboursement ou menace de déposer plainte, et surtout demande l'euthanasie du chien (de quelle race et/ou catégorie est ce chiot ?).
    Que s'est-il passé depuis cet incident entre les deux familles : y-a-t-il eu un conflit sur un autre sujet qui justifierait ce changement de comportement ?

  17. #17
    Jinko
    Visiteur
    Citation Envoyé par Yooyoo
    Déjà, il n'est pas normal qu'un chien qui "fait la fête" morde, et si deux points de sutures ont été nécessaires, c'est que la morsure était tout de même bien prononcée ; en dehors de la douleur physique, il se peut que l'enfant ait été "traumatisé" (cauchemars, peur incontrôlée des chiens, ...).
    De plus, si les maîtres et/ou parents n'étaient pas intervenus pour éloigner le chien de l'enfant, la blessure aurait pu être plus importante.
    Il n'y a donc pas lieu de minimiser le préjudice subi par l'enfant.
    Ce n'est pas sûr. Des soignants peuvent poser de petites agrafes pour des blessures sans gravité. Mais admettons. Ce qui ne me plaît pas dans l'affaire est le père qui semble vouloir profiter de l'occasion pour s'en mettre plein les poches. S'il faut verser une somme relativement importante à l'enfant, alors que ce soit à l'issue d'un acte attestant de l'accord des parties, avec peut-être accord du juge des tutelles, et dépôt de la somme sur un compte bloqué ouvert au nom de l'enfant. Il y aurait alors intervention de l'assurance en responsabilité civile et il faudrait alors s'entendre avec l'assureur sur la marche à suivre. Il est hors de question de déposer des billets de banque dans la boîte aux lettres.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il est hors de question de déposer des billets de banque dans la boîte aux lettres.
    Là, je suis d'accord. Ce qu'il faut faire (et qui aurait dû être fait dès le jour de l'incident) c'est une déclaration auprès de l'assurance qui déterminera s'il y a lieu d'indemniser un préjudice en plus des frais médicaux prix en charge par la S.S. et la mutuelle. Si l'enfant conserve une trace physique (cicatrice plus ou moins visible selon la partie du corps concernée : visage ?) ou psychologique (cauchemars, peur panique des chiens, ...), seul un expert de l'assurance pourra décider s'il y a lieu à indemnisation ou pas.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Renvoyez le père à votre assureur. Dites lui que vous comprenez qu'il a eu des frais, que vous avez envoyé le dossier à votre assureur mais que celui-ci a besoin de la facture afin de procéder au remboursement. Envoyez lui ce courrier en RAR bien entendu.Soit il souhaitera effectivement être remboursé et enverra sa facture. Soit il voulait juste se faire de l'argent de poche et ça s'arrêtera là. Vous pourrez prouver de votre côté votre bonne foi : les visites médicales, la proposition de remboursement. Gardez bien tout et n'hésitez d'ailleurs pas à lui rappeler dans votre courrier que vous avez pour votre part satisfait à toute la procédure LEGALE. Et que sa demande de liquide glissé dans la boîte aux lettre ne fait PAS partie de cette procédure légale.

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    D'accord oui je vois, l'enfant en question vit en permanence avec un boxer mon chien est un berger australien x et au moment des dommages il avait 2mois et demi et enfin c'est un trou qu'il lui a fait à l'intérieur de la lèvre qui aujourd'hui n'est plus visible. Pour ma part je pense que c'est le fait d'avoir tarder pour la dernière feuille concernant les rendez vous obligatoires (nous n'avions vraiment pas d'argent pour payer la consultation du vétérinaire) et nous l'avons pourtant tenu au courant en s'excusant bien sûr. l'assurance doit nous rappeler cette après midi donc oui nous ferons tout dans les règles nous acceptons bien évidemment de le rembourser c'est normal mais nous voulons que notre paiement soit reconnu et qu'il ne nous demande pas indéfiniment les frais !
    En tout cas merci beaucoup pour les nouvelles précisions

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