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Discussion : Mise en danger de la vie d'autrui par le conseil départemental.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    J'habite à proximité d'une départementale dans une courbe qui rend la sortie de mon domicile extrêmement délicate. En effet, la visibilité y'est nettement insuffisante à cause d'un talus du champ attenant à ma propriété. Je me bats depuis des années pour que soit rectifié cette courbe au titre du code de la voirie, chapitre servitude de visibilité. Or, rien n'avance. J'envisage donc de porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui contre la présidente du conseil départemental du Finistère.
    J'aimerais être certain que le délit est bien constitué au vu des articles du code de la voirie et des articles du code pénal en ce qui concerne le délit de mise en danger de la vie d'autrui..
    Je remercie par avance tout ceux qui pourraient me répondre.
    Voici le lien de la vidéo très explicite, ou un accident manque de se produire à la fin:

    https://youtu.be/FoPKKDnDYGU

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    j'ai du mal a comprendre:
    - a qui appartient le terrain a votre droite lorsque vous etes sans la voiture
    - il y a un miroir qui vous permets de voir ce qui vient a droite


    et lorsque vous parlez d'accident evité a la fin c'est entre une voiture et un camion qui roule en sens inverse mais pas avec vous

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Merci de m'avoir répondu. Le terrain à droite est un champ appartenant à un agriculteur, c'est ce talus qui empêche toute visibilité à droite, je suis don obligé de m'avancer au milieu de la chaussée pour avoir une visibilité satisfaisante, sans voir ce qui arrive à gauche du fait de la courbe. Le miroir a été mis par mes soins, sans autorisation, mais nécessaire Il me permet de voir ce qui arrive à ma gauche, mais ça n'est pas suffisant. Enfin, même si ça n'est pas moi qui aurait été impliqué dans l'accident, il me semble qu'il y'a bien mise en danger de la vie des usagers de la départementale, en effet, si le camion s'est déporté, c'est parce qu'il a été surpris par mon véhicule en bordure de départementale du fait du manque de visibilité à cet endroit, si ça avait été un autre pl ou un car, c'eut été catastrophique. J'espère avoir répondu à vos interrogations. Il existe un code de la voirie qui contraint le département à opérer une résection de talus afin d'obtenir une vue satisfaisante dans des conditions telles que les miennes. Je pense qu'il y'a bien délit car non respect de ce code, mais je souhaite en avoir confirmation.
    Dernière modification par Manu72 ; 28/10/2015 à 18h40.

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