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Discussion : Droit des victimes et "non bis in idem"

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis plaignant (parmi plusieurs centaines d’autres) dans une affaire financière complexe mettant en cause les dirigeants d’une l’entreprise cotée (les seuls mis en cause pénalement) mais aussi les intermédiaires financiers, commissaires aux comptes et analystes.
    L’enquête est en cours depuis plus de 5 ans, et malgré plusieurs demandes (y compris auprès du doyen) aucun juge d’instruction n’est encore nommé. (Le dossier est suivi par un parquet et une brigade financière).
    Par ailleurs une instruction a été menée par l’AMF et une première condamnation a été décidée par l’AMF (les dirigeants condamnés ont fait appel, cet appel est toujours en cours).
    Or l’application du « non bis in idem » mis en exergue dans des décisions récentes rend complexe le devenir de l’action pénale « classique » dans ce cadre.
    Ma question porte sur les principes protégeant les droits des victimes dans ce cadre.
    Dans une instruction habituelle les victimes ont accès au dossier et peuvent participer aux procédures. En revanche dans le cas de l’AMF la procédure est opaque et confidentielle et repose en partie sur une négociation avec les mis en cause (c’est clairement reconnu dans le cas précis que j’évoque, l’un des dirigeants ayant « collaboré » à l’enquête).
    Si, au nom du « non bis in idem » tout ou partie de la procédure échappe au traitement pénal classique quelles options restent aux victimes pour accéder au dossier ?

    Merci de vos avis.

  2. #2
    Pilier Junior

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    voir ce cas où le principe ne s'est pas appliqué :
    https://www.courdecassation.fr/juris..._22_28280.html

  3. #3
    Membre

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    Je vous remercie mais sauf erreur il y a eu depuis un revirement de jurisprudence. (affaire EADS décision QPC du 18 mars 2015)

    (je ne peux pas poster de lien)

    Ce qui m'intéresserait également c'est d'avoir des avis sur la problématique de l'accès des victimes au dossier dans cette configuration.

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