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Discussion : Conclusions non déposées par l'avocat avant la date de clôture

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon avocat a laissé passer la date de clôture et n'a pas déposé les conclusions.
    Quel recours ai-je ? Comment obtenir la réouverture des débats ? Connaissez-vous des jurisprudences ou moyens imparables pour obtenir gain de cause pour la réouverture ? Quels conseils, marche à suivre, pourriez-vous me recommander ?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Hélas, une clôture est une clôture.
    On ne peut demander une réouverture.
    S'agit-il d'une Cour d'appel ou d'une Cour de renvoi ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.

    Il s'agit d'une ordonnance de clôture en première instance au TGI devant le juge de la mise en état.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    OK.. à moins de justifier d'un empêchement insurmontable, il ne vous sera pas possible d'obtenir une réouverture.
    Mais toutefois, vous pouvez bien entendu tenter de faire une demande via votre avocat, cela ne mange pas de pain.

    Quoi qu'il en soit, votre avocat serait responsable si aucune excuse valable n'est admise.. et si cette situation vous porte préjudice par la suite (jugement en votre défaveur à cause de cela), vous pourrez alors engager sa responsabilité civile professionnelle pour demander réparation.



    Ici un lien sur la clôture, les articles 783 et 784 : Code de procédure civile - Article 783 | Legifrance

  5. #5
    Membre Benjamin

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    J'ai mis la pression à l'avocat pour qu'il dépose des conclusions en révocation de l'ordonnance de clôture. Il est en train de les rédiger.

    Merci pour votre aide et votre temps.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Je vous souhaite de réussir.. et revenez nous tenir au courant des suites, on verra ce qu'on peut faire.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci.

    Maintenant l'avocat m'écrit qu'un mémoire sera fait courant août. Qu'en pensez-vous ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Votre avocat vous a-t-il confirmé par écrit tout cela ??

    Ou sinon je ne vois pas ce que l'on peut en penser.
    C'est à vous de voir et d'attendre la suite : si ça passe, ok.. et si ça passe pas, vous tirerez les conclusions de cette situation.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    C'est seulement la rédaction de ce mémoire qui m'a été confirmée par courriel par sa secrétaire. Dans quelle mesure un mémoire déposé après la clôture pourrait-il être pris en compte ?

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Stan R Voir le message
    Dans quelle mesure un mémoire déposé après la clôture pourrait-il être pris en compte ?
    Je vous ai donné la réponse dans mon message n°4.. ainsi qu'un lien internet à consulter (l'article 783 et le suivant, le 784).

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon avocat, qui est hors du département, a préparé des conclusions dans lesquelles, entre autres, il mettait en cause la carence du précédent avocat. L'avocat qui est le correspondant n'a pas accepté de les déposer. Celui hors département les a remanié et elles n'ont été communiquées aux adversaires que 4 jours avant la plaidoirie et la veille du week-end.
    Mon avocat a plaidé et le juge semblait accepter le rabat de l'ordonnance. Mais les autres avocats ont fait état qu'ils avaient eu les conclusions trop tard et ils ont demandé au juge de ne pas les prendre en compte.
    Le juge a clairement dit que compte tenu de ce dépôt trop tardif il n'allait pas les retenir. Or il y a dans ces conclusions des éléments qui pourraient entièrement bouleverser l'affaire.
    Le jugement va être rendu début décembre. Il va être exécutoire car il y a des sommes très importantes en jeu.
    Cette situation va avoir des conséquences catastrophiques sur mon activité professionnelle. Que pensez-vous que je puisse faire ?

    Merci d'avance.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Stan R Voir le message
    Celui hors département les a remanié
    Celui?... vous confirmez qu'il s'agit bien de votre avocat et non du postulant?

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Tout à fait.

    Par contre je m'aperçois que la première phrase de mon précédent message peut être comprise de deux manières différentes. Pour clarifier, dans cette affaire, deux avocats m'ont défendu : A1 (l'ancien) et A2 (l'actuel). Dans ses conclusions, A2 a mis en cause A1. Mais le postulant, qui était toujours celui pris par A1, n'a pas voulu les déposer. A2 a remanié les conclusions que le postulant a déposé à J-4 de la plaidoirie. Aussi, l'avocat dont j'ai commencé à parler en ouvrant ce sujet est A2.

    A nouveau merci.

  14. #14
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Et bien je dirais que le postulant est responsable.. et que votre avocat actuel également.

    Pourquoi?

    Ben, un postulant ne fait que postuler, il est juste là pour régulariser les actes devant le TGI... bref, excusez-moi de le dire, mais un postulant n'a pas son mot à dire quand à la plaidoirie de votre avocat.
    Certes il a le droit de refuser de continuer sa mission, ce qui est son droit.. mais en revanche il ne peut se permettre de mettre en péril les intérêts du client qu'il servait... ce qu'il a semble t-il fait.

    Ensuite, si le postulant refusait, il appartenait à votre avocat de trouver en urgence un autre postulant.

    On peut donc conclure que les torts sont partagés...

    Il ne vous reste plus qu'a attendre le jugement... et envisager une mise en cause, au cas où ça tourne mal.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.

    Dans ce contexte je vais être lourdement condamné. Je vais faire appel immédiatement, demander un sursis sur l'exécution provisoire auprès du JEX pour me laisser le temps de produire en appel les éléments cruciaux qui n'ont pas été discutés. Que pensez-vous de cette stratégie ?

    Est-ce que la mise en cause des avocats peut suspendre l'exécution provisoire ?

    J'apprécie beaucoup votre aide.

  16. #16
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Stan R Voir le message
    Est-ce que la mise en cause des avocats peut suspendre l'exécution provisoire ?
    Absolument pas...

    Ma réponse précédente tenait compte du fait que vous alliez faire appel, bien entendu.
    Mais cela ne change rien au fait que vous déjà avez subi un préjudice.... préjudice qui doit s'analyser en une perte de chance dont l’importance en l’espèce est proportionnelle à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée (sans compter les préjudices annexes).

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