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Discussion : une facture rédigée par moi meme est elle valable aux yeux de l'huissier ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    voila , lhuissier doit passer chez moi normalement , la seule chose que je ne desire pas qu il me saisisse est mon ordinateur car c est un oultil de recherche de travail étant au chomage pour le moment , est ce que une facture redigée de ma main comme quoi j ai vendu mon ordinateur a un ami est elle valable aux yeux de la justice , afin de dire que cette ordinateur ne m appartient plus. Pourra t il tjrs me le saisir ??

    merci d avance a ceux qui me repondront MERCI

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    non bien sur. Pour cela il faudrait réellement vendre l'ordinateur et pouvoir justifier du transfert des fonds. C'est-à-dire qu'il faut une sorte de contrat de vente et le rapprocher de vos relevés bancaires et de ceux de l'acheteur.
    Le propriétaire d'un bien est celui qui l'a payé. Une facture n'est jamais un titre de propriété.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    je ne comprends pas tres bien ce ke vous voulez dire , par un contrat de vente , comment peut on vendre un bien a un proche en faisant que cela soit reconnu par la justice??? que dois je exactement presenté a lhuissier pour qu il ne le saisisse pas ??

  4. #4
    Pilier Junior

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    Et bien par contrat je veux juste dire mettre par écrit la vente de l'ordinateur.
    Sur un papier vous indiquez simplement que vous... vendez à ... un ordinateur de type ... pour une somme de ...
    Et vous gardez copie des relevés de compte indiquant bien le paiement.
    Ensuite il faut que votre ami acheteur soit sympa et vous laisse l'ordinateur qui lui appartient désormais.
    Vous devez donc présenter à l'huissier lors de la saisie, le contrat et votre relevé de compte indiquant le versement du prix de vente.
    Mais dans ce cas le prix de vente est saisissable...

    Cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin

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    excuser moi de vous embeter encore une fois , mais si je ne le vende pas mais ke je le cede ,en disant sur le contrat que je cede mon ordinateur a mr x , est ce valable la aussi , je suis vmt desoler de vous embeter ac cela mais s il me saisit mon ordinateur je serais vmt couper du monde et peu de chances de trouver du travail apres cela , merci encore pour vos reponse!!

  6. #6
    Pilier Junior

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    et bien non en théorie vous ne pouvez pas vous en séparez "gratuitement" car cela causerait un préjudice à vos créanciers. C'est une "fraude" et vos créanciers disposeront en conséquence d'une action pour réparer leur préjudice : l'action paulienne.
    Si vous vendez votre ordinateur votre patrimoine saisissable n'est pas modifié, l'ordinateur (saisissable) devient de l'argent (saisissable). Mais si vous le donnez vous diminuez volontairement votre patrimoine au préjudice des créanciers qui voient leur gage diminuer, ils peuvent donc agir contre cela.

    Cordialement

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