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Discussion : Avocat : dénoncer le sabotage par négligeance volontaire de la part d'un avocat ?

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,

    J'essais de me renseigner sur les obligations faites à un(e) avocat(e) quand il/elle accepte une affaire. Je suppose que l'avocat à obligation de faire ce qu'il peut (au moins le minimum), pour faire aboutire la demande de son(sa) client(e).

    Il se trouve que je suis pleignant dans une affaire en cours au prud'hom depuis plus d'un an déjà. Malheureusement, pour raison d'affinités personelles mon avocat (apparement qui se la joue « mâle dominant » et qui donc n'apprécie guère mes aspect « trop féminin ») a déliberement saboté l'affaire, en se débrouillant sournoisement pour faire traîner et laisser pourrire la situation (excusez moi le terme, mais c'est malheureusement le mot qui convient).

    L'affaire n'a jamais avancé avec lui - absolument pas avancé en plus d'un an - et c'est par le seule bonne conscience professionel et le sérieux de son assistante (elle-même avocate) que certaine chose très minimal on été faites (elle ne pouvait malheureusement pas en faire plus, à p art constater les dégats volontairemet occasioner par les négligeance et mépris de son patron). Elle semble elle être même déçue du comportement du dit-avocat.

    L'affaire a encore été reportée pour février 2007 (elle traine depuis octobre 2005), mais en laissant le temps à la partie adverse de magouiller pour organiser un faux témoignage (trop bien visiblement dicté par la partie adverse).

    Je ne donne pas les détails, mais si c'est nécéssaire pour obtenir des réponses pertinante, je veux bien.

    J'ai déjà envoyé un mail à l'observatoire du conseil des avocats de la ville, mais je n'ai pas de réponse... en fait je ne sais pas si c'est bien auprés d'eux qu'il faut se renseigner.

    Sur un ancien topic de ce forum, concernant une demande assez proche de celle-ci, j'ai peut obtenir la référence de deux articles de loi : loi 71-1130 (art.10), décrets 91-1197 (art. 173 et suivants) et 2005-790. Malheureusement, aprés avoir voulu consulter ces articles sur www.legifrance.gouv.fr, j'ai eu la deception de constater qu'ils ne sont pas publiquement accessible, et que sur ce site, seul la première ligne d'introduction des articles est disponnible (je me demande vraiment à quoi sa sert... c'était même pas la peine de créer un tel site pour ça)

    J'espère bien gagner ce procés pour lenciement abusif, malgré le sabotage volontaire de l'avocat, ... et j'aimerais même aussi éventuellement par la suite, porter plainte pour faux témoignage. C'est une petite question annexe... si quelqu'un(e) peut aussi me renseigner sur la procédure à suivre, et me donner des conseil pour avoir déjà vécu une telle procédure.

    Merci pour tout
    Dernière modification par Hibou57 ; 25/10/2006 à 23h55.

  2. #2
    Membre

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    Personne ?

  3. #3
    Membre Sénior

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    Mon avis perso ...
    Vous constatez que rien n'avance, que votre avocat sabote votre affaire et tout cela confirmé par sa collaboratrice.
    Qu'attendez vous pour vous pour changer d'avocat ?
    Vous risquez de perdre face à votre ex-employeur !
    Quelque soit l'explication que vous obtiendrez personne ne pourra faire changer la mentalité de votre avocat.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Hibou57
    Sur un ancien topic de ce forum, concernant une demande assez proche de celle-ci, j'ai peut obtenir la référence de deux articles de loi : loi 71-1130 (art.10), décrets 91-1197 (art. 173 et suivants) et 2005-790. Malheureusement, aprés avoir voulu consulter ces articles sur www.legifrance.gouv.fr, j'ai eu la deception de constater qu'ils ne sont pas publiquement accessible, et que sur ce site, seul la première ligne d'introduction des articles est disponnible (je me demande vraiment à quoi sa sert... c'était même pas la peine de créer un tel site pour ça)
    Bonjour Hibou,

    Vous semblez ne pas savoir vous servir du site.
    Voyez ces liens, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...&demande=ajour
    Article 10 Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 (JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).


    La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

    A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
    Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.


    et

    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...&demande=ajour

    Section IV : Administration provisoire.
    Article 173


    En cas de décès ou lorsqu'un avocat fait l'objet d'une décision exécutoire de suspension provisoire, d'interdiction temporaire ou de radiation, le bâtonnier désigne un ou plusieurs administrateurs qui le remplacent dans ses fonctions. Il en est de même à l'expiration des délais prévus au deuxième alinéa de l'article 171.

    L'administrateur perçoit à son profit les rémunérations relatives aux actes qu'il a accomplis. Il paie à concurrence de ces rémunérations les charges afférentes au fonctionnement du cabinet. Le bâtonnier informe le procureur général de la désignation du ou des administrateurs.

    L'administration provisoire cesse de plein droit dès que la suspension provisoire ou l'interdiction temporaire a pris fin. Dans les autres cas, il y est mis fin par décision du bâtonnier.

    Les articles qui suivent concernent les honoraires.

    Une petite question : Pourquoi ne pas avoir changer d'avocat ?

    Autre chose, il n'est pas rare que les procédures soient très longues, même devant le Conseil de Prud'hommes, et ce sera encore pire si vous devez aller en Cour d'Appel voire en cassation.

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