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Discussion : Question technique sur les saisies sur retraite

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    j'ai une somme à percevoir sur une retraitée et le versement tarde +++ Je pose donc cette question technique sur ces saisies sur retraite : comment se fait elle en pratique ? Est ce l'huissier qui signifie à la caisse, ou aux caisses de retraite le montant total ou le montant mensuel calculé selon le salaire ? Ou est le greffe du TGI qui s'en charge ? Qui perçoit le prélévement : l'huissier ou le TGI via le greffe ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Que je sache la saisie ne se fait pas directement, l'huissier que vous avez mandaté doit passer devant le JEX pour obtenir l’autorisation de saisie qui est ensuite envoyée a la caisse de retraite. Plusieurs délais s'accumulent, et plsueirus mois, parfois plus d'une année sont nécessaires.

    D'autre part je ne comprends pas pourquoi vous parlez du TGI, sauf si j'ai mal compris c'est le TI qui doit être sollicité: REC – Mise en

  3. #3
    Pilier Junior

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    Toutes ces étapes sont derrière nous. Et le juge a accepté cette saisie. Mais j'ai l'impression que le TI (pas TGI) et l'huissier n'agissent pas avec célérité. D'où ma question pour tenter de savoir comment cela se passe sous l'aspect technique : qui fait quoi ? Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La saisie sur salaire (édité par Net-iris)

    C'est le greffier qui s'adresse a l'entreprise.

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