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Discussion : Comment consulter les pièces pénales ?

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour je voudrais simplement savoir si un parti mis en cause dans une affaire qui va être jugée peut consulter son dossier c'est à dire les pièces pénales au tribunal.
    Je parle du parti seul, pas de son éventuel avocat.
    Si oui quelles sont les démarches et les textes de loi concernés, si non je vois mal comment on pourrait se défendre !

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    si vous êtes prévenu et sans avocat vous avez droit a une copie de dossier
    faites la demande au parquet, a renouveler a l'audience si vous n'avez pas obtenu satisfaction

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Ça n'est pas ce que je demande.

  4. #4
    Pilier Junior

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    vous demandez quoi alors?

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Comme je l'ai dit je veux savoir comment pouvoir consulter les pièces pénales au tribunal (ou là où elles sont), et non pas en obtenir une copie (ça je sais faire).

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