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Discussion : Mon ancien avocat refuse de me transmettre les pièces pénales

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,
    En bref l'avocat que j'avais choisi (qui se trouve être l'ancien bâtonnier) ne veut plus s'occuper de mon affaire, mais il m'a déclaré par écrit avoir demandé et reçu les pièces pénales donc je l'ai tout de suite mis en demeure de me les transmettre ce qu'il n'a pas fait. Alors j'ai demandé au nouveau bâtonnier de régler ce litige mais depuis sa réponse comme quoi il allait s'en occuper je n'ai rien reçu.

    Qu'est ce que je dois faire maintenant pour forcer cet avocat à me rendre ces document ? (je sais qu'il y a d'autres solutions pour obtenir ces mêmes documents mais je veux que cet avocat respect son devoir de me les fournir et mon droit de les obtenir)

    Merci de votre aide
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 14/01/2015 à 20h13. Motif: Politesse élémentaire

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    si vous avez demandé de la même manière qu'ici, sans "bonjour", ni "merci" pas étonnant !
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir.

    Siri-ten, je vous invite à relire la Charte que vous avez acceptée en vous inscrivant.
    Bonjour et Merci ne sont pas des options. Il est donc inutile de signaler un intervenant qui s'insurgerait sur le manque de votre message.

    M02

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Il n'a pas a le faire car il n'est pas modérateur et les modérateurs n'ont pas à le faire en public et surtout pas dans la discussion car c'est hors sujet (ce qui est contraire à la charte) et cela ruine la conversation et est donc un manque de respect (hors charte).


    CGU 3.3.2. Contenu des messages
    Les utilisateurs sont invités à adopter une attitude cordiale sur les forums et dans les différents échanges et respectueux des dispositions de la présente Charte.
    Les attaques personnelles à l'encontre de tel ou tel ne sont pas tolérées et pourront faire l'objet de mesures de modération voire de sanctions.

    CGU 3.4.1. Charte de modération
    L'équipe de modération se réserve le droit discrétionnaire d'éditer ou de retirer les messages jugés comme ne respectant pas la présente charte (notamment : hors sujet, de nature à porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs, les messages à caractère revendicatif ou publicitaire, le démarchage commercial, etc.)

    Règles Générales
    4. Veuillez adopter une attitude cordiale et respectueuse dans les différents échanges.
    Pour information, voici quelques définitions:
    cordial : chaleureux
    cordialement: de tout son cœur
    cordialité: affection tendre et sincère

    En conclusion le message de Jacques Dumontel n'était pas cordial, il était une attaque personnelle (puisqu'il critiquait mon attitude et pas du tout le sujet), il était hors sujet et portait atteinte à l'ordre public car la discussion en a été perturbée. Voilà voilà.


    Cette discussion ayant été ruinée je m'en désabonne et le lirais donc pas les réponses.
    Dernière modification par siri-ten ; 14/01/2015 à 21h00.

  5. #5
    Modérateur Communautaire

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    Cher siri-ten,

    Comme vous l'a indiqué mon collègue, "Bonjour et Merci ne sont pas des options" sur ce forum. Nous ne voyons aucun souci à ce qu'un autre intervenant vous le fasse remarquer, car dire "bonjour" et "merci", lorsque l'on s'adresse sur un forum à des personnes qui vont consacrer bénévolement du temps à vous aider est une évidence relevant du savoir vivre élémentaire.

    Que la remarque soit hors sujet n'a aucune importance. Un rappel était de toute évidence nécessaire.

    Vous restez bien entendu bienvenu sur le forum, et je laisse cette discussion ouverte en vous invitant à consulter les réponses et à y répondre, après avoir tiré pris en compte les remarques faites. .

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    En conclusion le message de Jacques Dumontel n'était pas cordial, il était une attaque personnelle (puisqu'il critiquait mon attitude et pas du tout le sujet), il était hors sujet et portait atteinte à l'ordre public car la discussion en a été perturbée. Voilà voilà.

    Ah, en ces périodes troublées, ça fait du bien de rire dès le matin !!!! La journée s'annonce bonne...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  7. #7
    Pilier Junior

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    merci Siri-ten pour ce fou rire matinal et bonjour à vous aussi
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  8. #8
    Pilier Junior

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    Dire "désolé de mon oubli" aurait eu un meilleur effet qu'un pavé d'une vingtaine de lignes mais certaines personnes n'ont pas comme habitude de s'excuser.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Il y a belle lurette que je ne m'étais pas autant amusé en lisant un post me concernant sur un forum, ( enfin quand je prends le temps d'y aller ).

    ---------- Message ajouté à 10h09 ---------- Précédent message à 10h01 ----------

    Citation Envoyé par siri-ten Voir le message
    Il n'a pas a le faire car il n'est pas modérateur et les modérateurs n'ont pas à le faire en public et surtout pas dans la discussion car c'est hors sujet (ce qui est contraire à la charte) et cela ruine la conversation et est donc un manque de respect (hors charte).



    Pour information, voici quelques définitions:
    cordial : chaleureux
    cordialement: de tout son cœur
    cordialité: affection tendre et sincère

    En conclusion le message de Jacques Dumontel n'était pas cordial, il était une attaque personnelle (puisqu'il critiquait mon attitude et pas du tout le sujet), il était hors sujet et portait atteinte à l'ordre public car la discussion en a été perturbée. Voilà voilà.


    Cette discussion ayant été ruinée je m'en désabonne et le lirais donc pas les réponses.
    J'ai été cordial, j'ai dit Bonjour, avant de répondre (avec la même phrase que d'autres utilisateurs ont déjà posté pour la même raison ici et là).
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Le défaut de remises de pièces par l'avocat suit la même instruction que la contestation d'honoraires (articles 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
    Lorsque le Bâtonnier ne réponds pas à l'issue d'un délai de 4 mois à partir de la date du dépôt de la réclamation, le plaignant dispose d'un délai de 1 mois pour saisir le PPCA.
    A défaut d'appel dans le mois, la réclamation est nulle et non avenue.

    A partir de là, j'ignore s'il est à nouveau possible de saisir le bâtonnier ou pas.. la jurisprudence n'en fait pas état.. mais logiquement je ne vois pas en quoi il serait impossible de le faire (en justice, tout est permis, sauf ce qui est encadré par les textes).
    Dernière modification par Yomyom ; 15/01/2015 à 13h43.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Cà tient la route, mais à ce tarif là on pourrait donc recommencer ad vitam eternam la procédure ?
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jacques Dumontel Voir le message
    Cà tient la route, mais à ce tarif là on pourrait donc recommencer ad vitam eternam la procédure ?
    Oui.. et pour aller plus loin : si le bâtonnier ne réponds même pas à la réclamation (genre "je m'occupe de votre réclamation et vous tiens informé") et n'émet aucune ordonnance, et bien aucun délai ne court à l'égard du requérant, ce dernier peut saisir le PPCA au bout de 4 mois, comme au bout de 4 ans... et bien plus !
    Dernière modification par Yomyom ; 15/01/2015 à 18h55.

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