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Discussion : Jonction d'instances, comment (re)numéroter les pièces ?

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Sur une demande adverse reposant sur une litispendance et l'administration d'une bonne justice, 2 instances ont été jointes pour se retrouver devant la même cour d'appel.

    Une affaire est en cause d'appel et comporte déjà des pièces listées tant pour la 1ère instance au TGI (jugement rendu) que pour l'appel (en cours) de 1 à x

    La deuxième affaire qui avait été présentée au TI comporte elle aussi des pièces numérotées de 1 à x

    Il va donc y avoir des pièces portant la même numérotation.

    Questions :

    Comment remédier au problème dans le bordereau et dans la référence à indiquer dans les écritures désormais ?

    Peut on tout renuméroter de A à Z et corriger toutes les conclusions pour éviter les confusions entres des pièces qui portent le même numéro ?


    Merci à tous

    JD

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    J'ai eu dans mon affaire une jonction : mon avocat avait renuméroté les pièces 1a, 2a, 3a... et 1b, 2b, 3b... tout en précisant dans l'énoncé de ses conclusions que les pièces numérotées A correspondaient à la première action en date et celles numérotées B la seconde.
    Mais sincèrement, je ne sais si cette pratique est la plus courante.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Merci

    Je crois en effet que chaque avocat ne pratique pas forcément de la même manière, et que l'essentiel est surtout que le juge s'y retrouve... quant il lit les pièces...

    Votre indication n'est pas inintéressante.

  4. #4
    Pilier Junior

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    perso je prends des conclusions récapitulatives qui annulent les précédentes, et reproduis l'intégralité des pièces avec nouvelles numérotations, c'est galère, mais ça évite aux greffiers et juges une recherche qu'ils pourraient considérer comme fastidieuse.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par sosad Voir le message
    perso je prends des conclusions récapitulatives qui annulent les précédentes, et reproduis l'intégralité des pièces avec nouvelles numérotations, c'est galère, mais ça évite aux greffiers et juges une recherche qu'ils pourraient considérer comme fastidieuse.
    Bonjour

    En effet c'est une bonne idée, mais je vais galérer (80 pièces pour un affaire et 126 pour une autre !) et je ne parle même pas des avocats qui vont devoir les transmettre par RPVA sauf erreur de ma part, donc qui devront tout renumériser de A à Z.

  6. #6
    Pilier Junior

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    effectivement, là c'est compliqué

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Pour répondre à la question de Jacques, je renuméroterai l'intégralité des pièces, vu qu'il s'agit d'un nouveau jugement. C'est peut-être plus fastidieux pour renuméroter, mais c'est plus clair pour les juges en appel.

    Connaissez vous la taille maximale d'un fichier transmis en RPVA ?
    Est-ce quelqu'un a déjà attendu parler de conclusions pouvant être transmises en PDF contenant des liens hypertextes permettant d'avoir une vision des pièces justificatives en deux dimensions :
    - Numérotation chronologique
    - Numérotation thématique (par procédure ou demandes)

    Pour information, le projet de la loi Macron devant rendre la représentation obligatoire en appel, les défenseurs syndicaux devraient normalement avoir accès également au réseau RPVA : Prud'hommes : la représentation obligatoire en appel devrait être exonérée du timbre fiscal - à la Une - actuEL-RH.fr

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Merci pour la réponse

    Ce qui est à savoir c'est que dans les pièces il y a des cédéroms, notamment, et les textes statutaires et réglementaires regroupés dans un livret de plus de 60 pages ! Alors par RPVA... je ne pense pas.

    L'idée de tout remuméroter est appréciable, mais alors il faudra aussi renuméroter toutes les écritures. Je me demande si ajouter un "A" et un "B" aux pièces pour distinguer les 2 procédures n'est pas finalement plus simple.

    question subsidiaire, si pour la 1ère affaire (TGI et CA) la représentation est obligatoire, dans la 2ème (TI) elle ne l'est pas, vu que tout sera jugé par la cour d'appel, alors la représentation est elle obligatoire pour le tout ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Et juste une proposition bête:
    Pourquoi ne pas conserver les numéros de l'instance la plus ancienne, et renuméroter 1 en 101 2 en 102 3 en 103 etc..
    puis 1 en 201 et 2 en 202 etc.... de la seconde instance la plus ancienne, voire 300 et 400 si nécessaire au cas ou il y ait quatre dossiers?
    On ne mélange rien, les nouveaux numéros sont parfaitement compatibles avec les anciens, on peut ajouter le nouveau sur la photocopie de l'ancienne pièce, et le (nouveau) bordereau se constitue de deux ou trois ou quatre pages identiques au quatre bordereaux, on n'a pas a tout 'refaire'.

    Je crois que rien n'oblige a ce que l’ensemble des numéros se suivent rigoureusement, j'ai deja eu des trous sur un bordereau sans que cela n'induise aucune conséquence de la part ni du greffe ni du juge.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Pourquoi pas, il est vrai que quasiment aucun texte ne règlemente la présentation des conclusions ou la numérotation des pièces, cependant il y a des habitudes, voire des recommandations de données par les juridictions via les barreaux. En fait à peu près tout le monde s'accorde à dire que plus la lecture est facile pour le juge, mieux c'est ! Dans mon cas il va y avoir de la lecture... dont on sait qu'elle n'est pas faite comme il le faudrait... autre sujet.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je fais un peu du déterrage de thread, désolé... mais je suis actuellement en CFPA, et - même si notre cours sur le RPVA n'a pas encore eu lieu - l'on nous a dit que la taille maxi des fichiers en RPVA était de... 4 Mo !

  12. #12
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Je viens d'avoir l'information de mon avocat : 5 Mo
    Il ne n'en sert principalement que pour les conclusions, courriers ou mails convertis en PDF.
    Les autres pièces sont envoyées par lettre officielle

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par 44_en_bzh Voir le message
    Bonjour,
    Je viens d'avoir l'information de mon avocat : 5 Mo
    Il ne n'en sert principalement que pour les conclusions, courriers ou mails convertis en PDF.
    Les autres pièces sont envoyées par lettre officielle
    Merci pour la réponse.

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