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Discussion : Les données d'une puce GPS implantée peuvent-elles servir de preuves ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, je souhaiterai savoir si les données d'une puce électronique géolocalisable (localisation & déplacements), du type de celles qu'on implante désormais aux animaux domestiques, peuvent servir comme preuve au cours d'une instruction ou d'un procès ?

    Exemple : le chien de Madame M., Brutus, est accusé d'avoir mordu la petite Nadia, 6 ans, mais la puce GPS de l'animal montre qu'il était à plus de 50 km aux moments des faits. C'est recevable ?

    Juridiquement
    Dernière modification par Alteon ; 11/12/2014 à 13h02.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Pourquoi pas ? Le mode de preuve est LIBRE, ensuite c'est le juge qui estime la pertinence de la preuve.

    Si l'enjeu est suffisant, voire avec un Huissier de Justice pour faire établir UN PV de constat de ce qu'il relèvera comme données de cette "puce GPS".

    Dans votre cas, pour quelques mètres et vu la vitesse à laquelle peut courir un chien, je ne suis pas certain que produire par une puce GPS un élément qui montre qu'à telle heure, minute (voire seconde) le chien était bien à tel endroit localisé avec suffisamment de précision prouve qu'il ne pouvait pas mordre à 50 kilomètres de là, dans la même courte période.

    De plus si les traces de la morsure ont été relevées, on pourra les comparaître à la mâchoire du chien ( donc BON ou MAUVAIS pour vous ou pour la prétendue personne mordue ...)
    Dernière modification par Jacques Dumontel ; 11/12/2014 à 14h16.
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse Jacques; je précise que mon exemple n'est qu'une invention et pas mon cas personnel

    (par ailleurs dans mon exemple la distance est de 50 kilomètres mais vous avez raison j'aurai dû mettre 200-300 km pour être plus large)
    Dernière modification par Alteon ; 11/12/2014 à 13h49.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Alteon Voir le message
    Merci de votre réponse Jacques; je précise que mon exemple n'est qu'une invention et pas mon cas personnel
    Un peu de lecture ardue peut-être :

    https://www.courdecassation.fr/publi...ques_6401.html
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Très intéressant, merci

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Alteon Voir le message
    Bonjour, je souhaiterai savoir si les données d'une puce électronique géolocalisable (localisation & déplacements), du type de celles qu'on implante désormais aux animaux domestiques, peuvent servir comme preuve au cours d'une instruction ou d'un procès ?

    Exemple : le chien de Madame M., Brutus, est accusé d'avoir mordu la petite Nadia, 6 ans, mais la puce GPS de l'animal montre qu'il était à plus de 50 km aux moments des faits. C'est recevable ?

    Juridiquement
    ce ne sont pas des puces gps.
    et les données ne sont pas stockées dans la puce, alors bonjour pour enquêter sur les déplacements...
    La puce émet juste un signal qui est reconnu par des lecteurs du signal (qui peuvent enregistrer des trucs, effectivement).

    mais sous réserve de faisabilité technique, c'est peut être faisable. Cela étant, quid de la fiabilité des données stockées, etc.

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