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Discussion : Non lieu et non lieu partiel

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Je voulais savoir quel est la difference entre un non lieu et non lieu partiel?
    A la fin dune information,une juge a ordoner un non lieu partiel pour un chef d'accusation sur lequel il existe vraiment aucun element dans le dossier,sson intime conviction suffit elle meme sans preuve?
    Cordialement

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Personne ne peut m'aiguiller svp?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bsr

    C'est le Juge d'Instruction qui a prononcé un non lieu ? Pour quel fait ?

    Un non lieu total concerne toute la procédure, un non lieu partiel ne concerne que quelques faits dans celle-ci.
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Cela porte sur un traficde stupéfiants. Le juge a prononcé un non lieu pr blanchiment , et un non lieu partiel pour la cession de produit stupéfiants.or blanchiment et cession etait deux chef daccusation appartenant a la meme procédure, pk lun est non lieu et l'autre partiel?
    Dernière modification par Romeo78 ; 28/11/2014 à 00h14.

  5. #5
    Pilier Junior

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    ???

    Citation Envoyé par Romeo78 Voir le message
    Non lieu pour la cession de drogue, et non lieu partiel pour blanchiment d'argent...je n'arrive pas a comprendre la différence entre un non lieu et un non lieu partiel..

    Quoi qu'il en soit :

    ORDONNANCE DE NON-LIEU

    Cet acte conduit à l’arrêt de toute poursuite ; l'ordonnance de non-lieu est rédigée lorsque les charges contre la personne sont insuffisantes, ou lorsque les faits ne sont pas constitutifs d’une infraction, ou si l’auteur n’est pas retrouvé, ou encore s’il existe des faits justificatifs. La décision pourra donner lieu à publication.

    Si l'information avait été ouverte sur constitution de partie civile, le juge peut sanctionner son caractère abusif par une amende civile.

    Un non-lieu partiel peut également être prononcé dans certains cas, ce qui conduit le mis en examen a être libéré. La décision peut faire l'objet d'une publication afin d'affirmer publiquement l’innocence de la personne

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