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Discussion : est qu'un gendarme est tenu d'apporter ds preuves de ss affirmations lors d'une enquête de voisinage

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir, est-ce qu'un gendarme est tenu d'apporter des preuves de ses conclusions rédigés sur un procès verbal, suite à une enquête de voisinage.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Le gendarme APJ ou OPJ est assermenté.
    Son rapport à la suite de son enquête remis à l'autorité judiciaire ou administrative fait foi.
    Il pourrait être demande en complément de son enquête, des auditions de témoins par le magistrat qui l'a charge de l'enquête, le cas échéant.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Ses conclusions se font sur preuves, Non?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Pilier Junior

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    Le gendarme est assermenté comme je l'ai deja ecrit, au même titre qu'un huissier , par exemple. Ses conclusions font foi, jusqu'à preuve de droit contraire.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Valinco Voir le message
    Le gendarme est assermenté comme je l'ai deja ecrit, au même titre qu'un huissier , par exemple. Ses conclusions font foi, jusqu'à preuve de droit contraire.
    Bien sûr.
    Et quand il annonce une conclusion, c'est fondé.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Pilier Junior

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    c'est fondé selon ses conclusions. il n'i ra pas inscrire je pense que ..........mais par exemple les éléments ou les renseignements recueillis font apparaître que ......... il pourra étayer son rapport par d'autres éléments s'il l'estime nécéssaire.

  7. #7
    Membre

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    Bonjour, l'idéal humain n'existe pas. A moins d'être un saint. Un gendarme est assermenté, ok, il est tenu de dire la vérité, et non pas d'inventer une "vérité", surtout dans une enquête. Mais s'il s'en tient qu'au témoignage des témoins, sans preuve réelles de faits , juste sur "le on dit" des témoins, le gendarme ne commet il pas alors une faute de conclusion d'enquête de voisinage si il affirme des faits qui ne sont pas prouvés.
    On sait que la jalousie, peut être une preuve de faux témoignage.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il n"affirme pas des faits qui ne sont pas prouvés.....
    Il donne les conclusions de son enquête. Il ne suppose rien.
    C'est au procureur de se faire un jugement.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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