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Discussion : je sais ou travailles mon debiteur mais je n'ai pas son adresse personnelle

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    bjr,

    Puis je envoyer l'assignation sur son lieu de travail?

    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'assignation doit être faite à personne, donc peu importe le lieu.
    Ce n'est que si la signification à personne s'avère impossible pour l'huissier que la signification s'opère dans un lieu, en l'occurrence le domicile (ou la résidence).

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