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Discussion : pièces versées au tribunal

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je comparais la semaine prochaine devant la jur. de prox. du TI en tant que demandeur.

    J'ai lu, sur la convocation, que les parties doivent s'envoyer mutuellement les pièces qu'elles verseront.

    Je n'ai rien reçu de mon adversaire, je suppose qu'il ne pourra donc pas soumettre de pièces au juge.

    Qu'en est-il de ses droits par rapport aux pièces que je présenterai moi et que je lui ai envoyées ? Aura-t-il le droit d'argumenter dessus ?


  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Oui, l'adversaire aura le droit d'argumenter à l'audience sur vos pièces car la procédure devant le juge de proximité est orale comme devant le tribunal d'instance.
    La procédure étant orale, vous pouvez avoir la surprise de voir l'adversaire produire ses pièces à l'audience ; vous pourrez demander alors que l'audience soit ajournée (une heure, une heure et demie), et qu'elle ne reprenne que lorsque vous aurez examiné ces pièces, ou même un renvoi d'audience à une date ultérieure s'il le faut (s'il n'a qu'une seule pièce, ou s'il s'agit des mêmes pièces que vous, il n'y aura pas de renvoi).
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse.

    Si j'ai bien compris (j'ai lu votre réponse à une question similaire) : l'adversaire peut produire des pièces à l'audience, sans me les avoir communiquées au préalable ?

    Il m'appartient alors de demander que l'audience soit ajournée ou reportée.

    C'est bien ça ?

    Et sur quel motif peut on demander qu'une pièce soit écartée ?

    Cordialement

    Lorenzo


  4. #4
    Membre Cadet

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    en procédure civile il existe ce que l'on appel le principe du contradictoire.
    En claire on ne peut présenter à l'audience que les pièces que l'on a envoyé au préalable à son adversaire.

    en principe, vous pouvez demander à ce que toute pièce qui ne vous a pas été remis par LRAR au moins 8 jours avant l'audience soit écarté.
    Cependant j'ai vu certains T. de proximité se contenter de montrer à l'autre partie la pièce qui est apparue le jour de l'audience en demandant son avis ou d'éventuels commentaires

    ce qui est complétement illégale au regard du Droit...

    cordialement

    Nicolas

  5. #5
    Membre Junior

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    Rectificatif. Montrer les pièces à l'audience à la partie qui n'en a pas eu connaissance n'est pas illégal. Il s'agit d'une procédure orale. Les parties peuvent donc s'expliquer à l'audience et faire toutes les remarques utiles. En revanche, conformément au principe du contradictoire, si la partie qui n'a pas eu connaissance des pièces avant l'audience sollicite un renvoi, le juge ne peut pas le refuser, sauf à écarter les pièces, auquel cas le renvoi deviendrait sans objet.
    Cordialement
    Guillaume

  6. #6
    Membre Cadet

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    vous avez tout a fait raison c'est vrai que le terme illégale ne s'applique pas en l'espèce et que j'aurais du prendre un terme plus adapté :-)

    cependant s'il est vrai que le juge "ne devrait pas refuser" de renvoyer l'audience à une date ultérieur.
    quant il s'agit de profanes (et non pas de juristes professionnelles) le maitre de l'audience tend à diriger la procédure un peu comme il l'entend.

    il faut remettre cela dans le contexte. le citoyen lambda est stréssé par la situation, on lui montre une pièce. on lui demandande son avis. il doit lire le document, le comprendre, et prendre rapidement une décision ou apporter un élément de réponse. bien souvent quant on lui demande si la pièce peut être versé au débat. il répond oui sans comprendre ce à quoi cela l'engage réellement.

    De plus reporter l'audience, c'est de nouveau s'exposer à une nouvelle audience et donc reprendre une dose de stress supplémentaire.

    bien entendu je ne puis parler ici que de ma pratique du monde judiciaire qui se limite à pas grand chose.

    nicolas

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