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Discussion : Frais d'honoraires litigieux

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'aimerais solliciter votre aide concernant le litige suivant qui m'oppose à une avocate spécialisée en droit du travail.
    Récemment licencié de manière abusive, j'ai sollicité un responsable syndical qui m'a envoyé consulté une avocate spécialisée en droit du travail.
    Ce responsable m'a recommandé de déclarer que je venais de sa part afin de bénéficier d'une gratuité lors de la première consultation.
    Cette consultation avait pour objectif de déterminer la légitimité d'une poursuite devant le tribunal des Prud'hommes, d'évaluer la solidité du dossier, un peu comme un devis..
    A l'issue de la consultation qui a duré 2 heures, l'avocate m'a confirmé m'envoyer un courrier de synthèse des arguments évoqués lors de cette réunion ainsi que ses tarifs applicables en cas de poursuite.
    J'ai bien reçu le courrier qui mentionne l'ensemble des arguments évoqués lors de la réunion ainsi que ses tarifs mais seulement applicables si je décide de poursuivre la société qui m'a licencié de manière abusive.
    Après réflexion, j'ai décidé de ne pas poursuivre car les frais d'avocats étaient très élevés 5000 € TTC en regard d'indemnités à percevoir suite à une victoire sans doute certaine, mais peu rentable car la société attaquée reste fragile financièrement.
    De plus, me retrouvant au chômage, je ne souhaite pas attaquer car devrais me justifier sur une procédure Prud'hommale et ne veux pas apparaître suspect aux yeux d'un futur employeur potentiel.. On sait tous que les temps sont très durs de ce côté là...
    L'avocate m'a alors adressé une facture de 684 € qui ne correspond en rien aux conditions tarifaires qu'elle m'avait annoncées dans son courrier ( tarif entre 1200€ et 3000 € HT en cas de poursuite).
    Bref, je conteste bien évidemment, elle maintient son tarif exorbitant en regard d'une consultation qui n'avait pas lieu d'être payante initialement (envoi de la part du syndicat).
    De plus , j'ai proposé de payer 250€ en lui stipulant qu'elle n'avait mentionné aucun tarif dans son courrier récapitulatif, et qu'à ce titre je ne me sentais pas obligé de payer ce montant.
    Rien à faire, elle ne veut rien savoir et me réclame les 684 € !


    Voilà, je suis au RSA et suis bien accablé par ce problème nouveau dont je n'avais pas besoin...
    J'aimerais savoir ce que vous pouvez me conseiller pour me sortir de ce pétrin.
    J'ai l'impression d'être cerné de toute part par des escrocs et truands et ne sait plus à qui me fier pour trouver de l'aide..Même les gens qui sont censés me défendre, me prennent pour une cible, que faire ?!!
    Je vous remercie d'avance pour votre aide ou conseils car je suis écoeuré de tout ce que je vis, c'est infernal, et le moral n'est pas bien haut.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/10/2014 à 22h48. Motif: suppression de résidus de mise en page

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Un premier entretien gratuit pour exposer ses soucis n'inclue pas une étude gratuite du dossier et des pièces.
    En général, un entretien "gratuit" dure 20 minutes, celui qui dure 2 heures veut sans doute dire que vous avez soumis des pièces. Est-ce le cas ?
    Un avocat fait marcher la caisse enregistreuse dés qu'il se met à analyser vos documents, ce n’est pas un artisan qui va vous faire un devis gratuit pour une nouvelle cuisine.
    C'est ainsi.

    Une convention d'honoraire non signée n'exclue pas le fait que l'on peut être amené à régler une première facture pour "étude de dossier".. la convention peut venir juste après, et cette convention doit inclure cette première facture.

    684 euros, c'est un tarif aux normes, ce n'est pas excessif.. parfois c'est 500, ou bien 1000, voir 1200 à 1500 pour une étude d’une douzaine de pièces et de la faisabilité de l‘action.
    Un avocat lambda facture 200 euros HT de l'heure.

    Si vous souhaitez contester, saisissez le Bâtonnier.
    Je tiens à préciser qu'en tant qu’allocataire du RSA, vous pouvez bénéficier d'une aide juridictionnelle.

    Cordialement.
    Dernière modification par Yomyom ; 14/10/2014 à 22h15.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Brj, envoyez un double de la facture au responsable syndicale, et demandez lui de la régler étant donné qu'il avait assuré qu l'entretient serait gratuit

  4. #4
    Membre

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    Bonjour et merci pour votre réponse qui ne m'est hélas pas très favorable.

    Je suis néanmoins dubitatif car la manière de procéder est contestable sur les points suivants :

    A l'issue de la réunion, l'avocate ne m'a fait part d'aucune condition tarifaire, ces conditions tarifaires étant envoyées ultérieurement pas courrier..
    Bref, je suis placé devant le fait accompli..sans aucun recours, ni possibilité de réfléchir. Tout acte d'achat se doit d'être réalisé en connaissance du prix, l'absence de connaissance du tarif pratiqué remet en question l'acte d'achat qui se concrétise lorsqu'il y a accord sur la chose et sur le prix....

    De plus , lors de la réception de ces conditions tarifaires, aucune mention du tarif de 684 € en cas d'absence de poursuite dvt les Prud'hommes...

    Sans compter que le syndicat m'avait envoyé chez cet avocat en m'affirmant la gratuité de la consultation...

    Voilà, ça fait beaucoup d'éléments, il y a des comportements qui ne sont pas acceptables , et c'est à l'avocat d'annoncer ses conditions tarifaires le plus tôt possible de manière à informer son client sans le prendre par surprise.
    Enfin, ça ma parait logique et incontestable.

    Merci.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Vous connaissez sans doute l'expression "il y a des bons boulangers, comme il y a des mauvais boulangers".
    Cette expression s'applique aussi aux professionnels du droit, profession qui par nature demande des honoraires XXL.

    Mais vous n'avez pas répondu à ma question : l'avocat dispose t-il de vos pièces ?
    Si c'est non, vous avez là un élément de preuve à avancer pour contester ces honoraires.
    En effet, vous pourrez demander un abaissement du prix devant le Bâtonnier, en précisant que vous avez seulement consulter brièvement l'avocat pour exposer vos soucis, non pour finaliser l'étude de votre dossier.
    En revanche, si l'avocat dispose de vos pièces, il pourra prouver que vous les lui avez transmise pour étude.

    Quoi qu'il en soit, la suggestion de Sosad est également une piste à suivre

    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Un Arrêt de Cour d'appel qui va dans votre sens :

    « ne peut prétendre obtenir d'honoraires l'avocat qui, consulté dans son cabinet, a eu le tort de ne pas faire connaître immédiatement au visiteur le montant de sa consultation ; aucun contrat d'honoraires n'a été passé et le visiteur, qui a chargé un autre avocat de ses intérêts, a pu légitiment croire qu'il s'agissait d'une consultation gratuite ». CA ANGERS, 5 mars 1987 : JCP 1988, IV, p.37.

    A soumette au Bâtonnier

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