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Discussion : porter plainte pour abus de confiance

  1. #1
    Membre

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    Ce we, mon conjoint a pris mon véhicule contre ma volonté (je lui avait dit de ne pas prendre ma voiture pendant que j'étais au travail pour aller dans une soirée surtout que je savais qu'il allait sans doute consommer de l'alcool et je lui ai proposé de monter avec des amis) et il a eu un sinistre total avec un autre véhicule en étant contrôlé positif à l'alcool. C'est l'autre véhicule qui est en tords...
    Je compte porter plainte contre mon conjoint pour abus de confiance car le véhicule est à mon nom et j'estime ne pas avoir à payer les frais (franchise,...), ni à prendre du malus alors que je ne voulais pas qu'il roule ma voiture.
    Que risque t il si je porte plainte contre lui? L'assurance adverse peut-elle lui réclamer l'argent de mon véhicule si c'est l'autre conducteur en tord mais que mon conjoint à consommé de l'alcool et que j'ai porté plainte contre lui?
    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    L'article 314-1 du code pénal définit l'abus de confiance et les faits que vous relatez ne semblent pas correspondre à l'incrimination.
    J'opterai plutôt pour le vol (sous réserve de l'art. 311-12)
    Quand vous dites "conjoint", vous voulez bien dire "époux"? (conjoint = mariage)

  3. #3
    Pilier Junior

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    bonjour

    j'estime ne pas avoir à payer les frais (franchise,...), ni à prendre du malus alors que je ne voulais pas qu'il roule ma voiture.
    votre mari ayant été contrôlé positif, votre assurance n'interviendra pas pour vos propres dommages, même s'il n'est pas responsable.

    Seule reste acquise la responsabilité civile pour les dommages causés à autrui.

    Y a-t-il eu des blessés? Les forces de l'ordre on-t-elles dressé un constat?



    Si oui, il faudra prendre un avocat, à vos frais, pour obtenir ce constat et faire votre affaire personnelle auprès de l'adversaire pour obtenir réparation des dommages subis par votre véhicule.

    L'assurance adverse peut-elle lui réclamer l'argent de mon véhicule si c'est l'autre conducteur en tord
    non,

    Que risque t il si je porte plainte contre lui
    A quel titre?
    Dernière modification par Chaber ; 19/08/2014 à 16h56.
    Amicalement

  4. #4
    Membre

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    En fait je dis conjoint mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsé. Ma voiture était à sa disposition la veille pour aller récupérer sa fille. Je considère qu'il a abusé de ma confiance en l'utilisant également pour aller dans la soirée alors que je ne voulais pas qu'il prenne mon véhicule pour ce trajet 60 km en pleine nuit. Ca n'est donc pas un vol?
    Je voulais connaitre également les conséquences pour lui si je porte plainte pour abus de confiance?
    Merci

    ---------- Message ajouté à 13h17 ---------- Précédent message à 13h13 ----------

    Y a-t-il eu des blessés? Les forces de l'ordre on-t-elles dressé un constat?

    Oui il y a eu des blessé légers avec des contusions. La gendarmerie a fait un constat et une enquête est en cours, c'est pourquoi ils m'ont dit que je ne pouvais pas rec les éléments pour le moment. Ils m'ont préciser que les assurances récupéreraient les rapports et constats de la gendarmerie.

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