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Discussion : assignation en référé pour une affaire qui n'est pas la notre help merci !

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je viens sur ce forum chercher un peu d'aide et comprendre un peu mieux notre situation.

    Nous sommes propriétaire depuis le 27 mars 2014. Vendredi 11 juillet nous recevons un courrier donc un avis de dépôt d'acte d'huissier nous signifiant une assignation TGI en référé. A la demande de nos voisins du dessous (que je ne connais pas). Wahou gros stress qu'avons nous fait ?

    En fait nous découvrons qu'avant la vente de notre appartement l’ancienne propriétaire était en procédure avec les voisins du dessous. Bien entendu nous n'étions pas au courant.

    Les voisins subissaient des nuisances sonores depuis que l'ancienne propriétaire à fait des travaux (parquet et carrelage). N'étant pas au courant que l'appartement était en vente ils s'adressent à nous... Donc en gros c'est une assignation pour faire venir un expert afin qu'il face une expertise des sols...

    Je résume le document car en fait après avoir fait un peu le tour de quelques voisins et la présidente de la copropriété il s'avère que la guerre entre l'ancienne propriétaire et les voisins du dessous date de plus de 10 ans.

    Donc mes inquiétudes sont les suivantes si en effet le carrelage qui date de plus de 10 ans et la parquet vinyle ne sont pas "aux normes" que risquons nous ???
    Est ce considéré comme vice caché ? Si oui la procédure est-elle longue ??

    Voilà en gros nous sommes inquiets nous sommes convoqués le 26 août sans avocat car pour l'instant je ne pense pas que cela soit utile mais par la suite on verra.
    En tout cas nous trouvons cela vraiment injuste au bout de 3 mois de se retrouver pour la première fois au tribunal !

    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Junior

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    Brj, je pense que vous devriez au contraire consulter un avocat, afin d'éviter justement que tous ça vous retombe dessus.
    Je ne suis pas pointu sur ce domaine précis mais la logique voudrait que vous puissiez faire intervenir à la procédure les anciens propriétaires, si ce n'est pas possible vous pourriez arguer de l'absence d'urgence, les demandeurs vous assignant vous alors qu'il avaient des problèmes depuis bien longtemps (de quant date les travaux?), ou encore un défaut de qualité à agir si les nuisances invoquées datent d'avant votre acquisition (il visaient les anciens habitant, et ce pouvaient être des bruits uniquement dus à leur comportement).

    Avez vous une protection juridique avec votre assurance? Ou une assurance lors de l'achat (pour justement les vices cachés)?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    A/ Si possible faire agir avant d'avoir fait quoi que ce soit votre assistance juridique si vous en avez une

    B/ au pire, aller au tribunal et demandez au juge un délai

    C>/ voir de quoi il en retourne avec les voisins. L'assignation est bien a votre nom, pas celle des voisins, c'est donc bien vous qui etes accusés. Voir de quoi il retourne, cela signifie comprendre si les voisins étaient au courant de l'affaire, parce que si ils l'ont cachées, ce n’est pa bien du tout

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