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Discussion : Gros problème entre 2 procès.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Voilà je vais aller au plus rapide. On a eu un locataire qui a décidé d'arrêter de payer ses loyers pour cause que l'appartement n'était pas conforme ( avant toute polémique, l'appartement à son entrée était nickel, mais il a fait venir l'ARS et l'ARS n'a rien voulu savoir quant à l'état des lieux et nous à sommé de faire des travaux ). Ce monsieur à lancé un procès contre nous nous réclamant des indemnités. Je tiens à préciser que cet homme n'est pas à son coup d'essais et à déjà arnaqué des propriétaires et traine l'un après l'autre ses patrons aux Prud'hommes. Bref, nous de notre côté nous avons lancé une procédure d'expulsion.
    Au tribunal, ce locataire à été condamné à nous verser 7000 euros passés pour loyers impayés. De notre côté, au procès demandé par le locataire, nous avons étés condamnés à verser une somme de 4000 euros. Nous avons fait les démarches pour faire soustraire les 4000 des 7000 qu'il nous devait, lui restant à payer 3000 euros.
    Or aujourd'hui un huissier s'est présenté à notre porte, pour nous réclamer les 4000 euros. On lui explique les démarches pour les soustraire de ce qu'il nous devait, mais ne veut rien savoir. Alors nous, nous devons payé les 4000 euros avec aucune chance de les revoir car ce locataire n'est pas solvable, a fermé ses comptes ou sont nuls et en a peut-être en Espagne. La logique voudrait que lorsque les 4000 euros vont entrer dans son compte ( celui à 0 ) ont puisse les récupérer directement. Mais cet huissier, nous dit que cela n'est pas possible. Alors en gros on lui fait cadeau des 4000 euros et je trouve ça inadmissible et injuste.
    Que faire car on aimerait pas lui en faire cadeau, surtout que ce n'est pas encore Noël ? Est ce vrai, ce que son huissier nous a dit ?
    Je vous remercie.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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  3. #3
    Membre

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    Merci bosst,

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse .
    Alors ce matin nous sommes allé voir notre huissier. Celui-ci est surpris et exaspéré des pratiques de son confrère. Il va même le signaler à la chambre des huissiers, car par deux fois, notre huissier l'a contacté et par deux fois il n'a eu aucune réponse. Les courriers envoyés par notre huissier avaient bien sûre pour but d'effectuer la compensation entre les deux sommes. Donc zéro réponse. Alors notre huissier va saisir ( ou l'a déjà fait ) le juge d'exécution ( pas eu besoin de lui dire, merci encore pour le conseil bosst ) afin que l'on plaide notre cas et nous a fortement déconseillé de payer la dette qui nous incombe.
    Le problème, c'est que sous 8 jours, si la dette n'est pas réglée, l'autre huissier va venir faire des saisies. Mais peuvent ils saisir des meubles alors que nous avons assez d'argent sur le compte pour payer la dette en intégralité ?
    Et s'ils bloquent les comptes, bloquent ils seulement la somme due ?

    Sinon nous avons également posé des questions à notre huissier. Il semblerait que notre ancien locataire ait déménagé. Le souci, on ne connait pas sa destination. Alors j'ai profité de lui lancé, ce que l'on m'a indiqué, c'est à dire l'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Il a acquiescé et noté ça sur une feuille.
    On a également posé la question, si l'on pouvait payer notre dette sur un compte bloqué. Le problème c'est qu'il faut l'accord de l'autre huissier, et vue la présence d'esprit de ce dernier cela est infaisable.

    En tout cas, selon notre huissier, nous devons en aucun cas payer cette dette car si on le fait, il n'est pas sûr de pouvoir les récupérer ( alors que cela semble logique ) car cet ancien locataire est insolvable ( frauduleusement ou non ).

    Bref on craint la saisie, car si l'autre huissier ce présente dans 8 jours et qu'il saisi de suite nos meuble ( d'ailleurs la saisie s'effectue-t-elle ainsi? ) on ne pourra pas lutter et on devra attendre le juge de l'exécution.

    Bonne journée.

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