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frais d'huissiers
Discussion sur le thème : Déroulement du Procès

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour, j'ai été en procès( à la suite du décès de mon fils)ave son amie uau sujet de la récupération de ses biens!!Elle a perdu son procès et a été débouté de sa demande!elle a donc fait appel et encore une fois a perdu son procès!!elle a donc eu une saisie arrét sur salaire, qui s'est bien dérouléjusqu'en fin d'année!Cette femme est remontée en Seine et Marne, nous avons donc du demander à notre avocat dans le sud de faire le nécessaire pour la suite de cette saisie par un huissier de Seine et Marne!!Pouvez vous me renseigner sur le montant des honoraires d'huissiers pour une telle affaire, car l'huissier qui a été chargé par notre avocat nous demande une provision de 500€ pour frais et débours, est ce normal!!car jusqu'à maintenant l'huissier qui s'occupait de cette afffaire dans le sur nous a jamais demandé une telle somme!!

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Oui, c'est normal que l'huissier de Seine et Marne vous demande une provision, il veut se prémunir contre une éventuelle insolvabilité de votre adversaire : dans ce cas, il se paiera sur la provision.
    Tant mieux pour vous si l'huissier dans le Sud ne vous a rien demandé, il s'est payé sur les saisies sur salaire.
    Par exemple : un jugement d'un tribunal de grande instance m'a accordé en 1990 la somme de 3000 francs à charge de mon adversaire. L'adversaire a déménagé de la région parisienne en Bretagne. J'ai pris un huissier là-bas. L'huissier breton n'a pu récupérer que 500 francs lors de sa visite, l'adversaire sans travail, hébergé par une soeur, ne pouvant verser davantage. L'huissier m'a rendu une note avec 500 francs en crédit, et 500 francs en débit à titre de frais (et encore, il m'a fait grâce du surplus...). Il ne m'est donc rien revenu. Mais si l'adversaire revient à meilleure fortune, on peut toujours lui envoyer à nouveau l'huissier...
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    je vous remercie de votre réponse,mais c'est quand mème incroyable alors que cette personne a été condamnée a 1000€ de dommage et intérets et 1500€ et 1200€ en vue de l'article 700!elle doit encore nous régler 2100€ et il faut encore que l'on paie pour pouvoir faire poursuivre la saisie arret sur salaire!!çà devient une histoire sans fin, de plus qu'on ne sait pas si elle a retrouvé du travail ou si elle est au chomage, nous savons seulement qu'elle est retournée chez ses parents!!la justice est vraiment mal faite!!!

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Si vos ressources sont insuffisantes (moins de 1000 euros par mois environ pour une personne seule), vous pouvez demander l'aide juridictionnelle en vue de l'exécution de la décision de justice rendue en votre faveur.
    Cordialement.

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