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Discussion : créance sur héritiers

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    A la suite de plusieurs jugements qui se sont terminés à la cour d'appel, j'ai été reconnue comme victime et la personne qui m'a escoquée et violentée a été condamnée. Un mois plus tard cette personne est décédée. J'ai fait signifier le jugement de la cour d'appel par un huissier à son héritier. L'héritier parfaitement au courant des problèmes de son père, a adressé un mail à mon huissier aux fins de me donner le nom du notaire qui s'occupe de la succession. J'ai porté tous les documents, jugement correctionnel, jugement de la cour d'appel et signification au notaire. Le notaire m'a déclaré, je ne sais pas si vous serez payé. Nous attendons de connaître tous les créanciers. Je regarde sur interne, et je constate que la maison du décédé, c'est à dire le père, est en vente en exclusivité auprès d'une agence. Je pense alors que le fils a accepté l'héritage car sans cela il ne pourrait pas mettre en vente dans une agence le bien.
    J'aimerai savoir comment cela se passe-t-il pour les créanciers. A quel moment, le créancier est-il payé? Uniquement à la vente de la maison? Maintenant que ma créance est déposée auprès du notaire, dois-je attendre naïvement qu'il se manifeste? dois-je faire quelque chose de particulier, un courrier recommandé à l'héritier? Je ne voudrai pas oublier quelque chose et être évincée par mon manque de connaissances.
    Merci de me donner des conseils

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si c'est le notaire qui vous dit ça, c'est que ça ne sent pas forcément très bon. Soit le notaire est juste prudent. Soit il est peut être possible que la personne ait laissé un paquet de dettes.
    La mise en vente de la maison, par un agent immobilier, ça peut tout dire et rien dire.

    Après tout dépend si votre créance est très importante, ou plutôt symbolique. Dans le premier cas, il va falloir que vous essayer de passer avant d'autres créanciers. Voyez avec le service de la publicité foncière, pour savoir s'il y a déjà des hypothèques sur la maison. Si ce n'est pas le cas, demander à prendre une hypothèque judiciaire dessus. A voir avec un avocat. Mais au moins la maison ne pourra pas être vendue sans que vous ne touchiez votre argent.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

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