Affichage des résultats 1 à 11 sur 11

Discussion : Non comptage d'un stage de récuperation de points ayant provoqué 48SI

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour,

    j'ai reçu samedi 5 avril une lettre 48SI m'indiquant de restituer mon permis de conduire suite au passage a 0 points de mon permis a points.

    Voici la chronologie des événements :
    je reçois le 20 janvier 2014 une amende m'indiquant que suite à un dépassement de vitesse de moins de 10km/h je vais perdre un point.
    Je consulte mon solde de points et m’aperçoit qu'il est a un point : je m'inscris donc à un stage et décidé d'attendre pour payer mon amende.
    Les 6 et 7 mars j'effectue mon stage de récupération de points (c'est le premier stage que je fait) et reçois mon attestation de stage .
    Le 15 mars je règle mon amende par internet et perd un point (apparemment la perte de points devient définitive le 22 mars).
    M'apercevant le 29 mars que mon solde est a zéro (les points du stage n'ayant pas été crédités alors que la perte a été elle débitée) je me rends à la préfecture où on m'indique qu'ils ont du retard et qu'une personne en charge de ces problèmes va me recevoir .
    La personne me reçoit, fait une photocopie de mon attestation de stage et la transmet au FNPC.

    A la suite de quoi je reçoit cette 48SI le 5 avril...
    je téléphone donc à l'organisme ou j'ai passé mon stage l'organisateur m'indique alors :
    - que c'est un cas fréquent et qu'il ne peut rien faire
    - qu'il y a un vide juridique sur ce sujet ( le problème étant du au retard du FNPC pour le crédit des points de stage)
    - que je dois garder sur moi mon permis, mon attestation de stage et la lettre 48SI pour circuler.

    J'envoie de mon chef au FNPC un courrier avec une photocopie de l'attestation de stage et de la 48SI en leur demandant d'annuler la suspension étant donné l'erreur dans le calcul qui m'a fait passer a 0 points.
    Je tiens à préciser que je ne suis plus en période probatoire ayant acquis mon permis en 1998.

    Quelqu'un pourrait il me dire ce que je peux faire pour pouvoir continuer à conduire (mon employeur étant trop loin pour aller travailler a pied et hors agglomération) car je suis père de trois enfants, seul à travailler au foyer et ayant trop peu d’économies pour faire appel à un avocat.
    De plus ce que m'a dit l'organisateur du stage est il valide car ça m’inquiète un peu de ne pas suivre l'injonction de rendre le permis sur la 48SI?

    Je vous remercie à l'avance de vous être intéressé a mon cas et de l'aide que vous m'apporterez par vos post.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je trouve ça un peu gros qu'il suffit d'attendre de recevoir une amende pour se rendre compte qu'on va perdre tous ses points et seulement à ce moment-là de faire un stage de récupération : il me semble logique que le stage doit se faire avant qu'une nouvelle contravention et perte de point arrive. Sinon tout le monde ferait comme ça et attendrait que le solde arrive à zéro avant de faire le nécessaire pour récupérer des points.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour,
    c'est votre avis sur la question et je n'ai pas éxpliqué la chronologie des evenements qui m' amené a un point en janvier 2014 afin de ne pas faire un post trop long. Mais ce que je voudrai reelement savoir est si contrairement a ce que m'a dit le responsable de stage je doit rendre mon permis (etant donné l'injonction dans la 48SI) ou si je dois suivre ce que m'a dit le responsable du stage et garder mon permis . Enfin que puis je faire par rapport au non credit des points du stage qui est antérieur a la date de la perte du dernier points ?
    Merci d'avance pour vos réponses

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Il y a erreur, d'après vos propres dire, vous avez reçu l'avis de perte du point bien avant de faire votre stage. Même si ce n'est apparu sur le site de la Préfecture que plus tard, chronologiquement, vous aviez perdu tous vos points.
    Quoi que vous fassiez, ne vous justifiez pas : vous amis n'en ont pas besoin, et vos ennemis ne vous croiront pas.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    peut etre me suis je mal exprimé mais à l'époque ou j'ai passé le stage il me restais encore un point sur mon permis . j'ai passé ce stage le 8 et 9 mars 2014 et n'ai perdu le dernier point que le 15 mars (celui qui m' a fait passer a 0 ), je ne conteste en aucun cas mon infraction, juste le fait que les points doivent normalement être comptabilisés dans le relevé de point le lendemain du stage (soit le 9 mars) et que donc j'aurai du être a 4+1 : 5 points le 9 mars . De ce fait la perte de 1 point du 15 mars aurait du m'amener a : 5- 1 : 4 points .


    Merci de vos réponses
    Dernière modification par ycarv ; 09/04/2014 à 14h27.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Certes, mais d'après vos propres dires, l'infraction a eu lieu AVANT le 20 janvier. Donc même si ce n'est apparu sur le net que le 15 mars, c'est à partir de ce moment là qu'il ne vous restait plus aucun point, pas à partir du moment où c'est apparu sur le site.
    Quoi que vous fassiez, ne vous justifiez pas : vous amis n'en ont pas besoin, et vos ennemis ne vous croiront pas.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour,

    en effet l'infraction a eu lieu avant le stage mais de ce que j'ai pu trouver :

    "Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive."

    Ayant payé l'amende forfaitaire le 15 mars 2014, ma perte de points ne devient effective qu'au 15 mars 2014 (et donc définitive le 22 mars 2014)

    A vous lire,

  8. #8
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Vous avez très bien réagi en ne payant l'amende qu'après avoir effectué le stage. Vous avez entièrement raison, le retrait de points ne devient effectif qu'après paiement de l'amende, ou vous reconnaissez donc implicitement l'infraction. Vous n'avez pas à subir les lenteurs de l'administration (fnpc), ils ont un mois maximum pour créditer votre compte de points au lendemain du stage. Le centre de formation a tout aussi raison, vous pouvez circuler avec l'attestation de stage et avec la 48SI.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonsoir,

    merci de votre réponse Manu72, j'ai eu confirmation de la préfecture en ce sens. je dois juste garder l'ensemble des papiers sur moi jusqu'a ce que l'invalidation soit annulée par le crédit de points.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Si l'avis de perte du point est signé avant le stage, donc vous avez le droit de récupérer les points, est-ce que le centre est agréé par la préfecture? [Publicité interdite par la charte du forum]
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 21/05/2014 à 08h19. Motif: Anonymisation

  11. #11
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour !

    Conformément à la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de marques ou de sociétés !

    Merci !

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Perte de points sur mon permis et stage de récupération
    Par Colibri13 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 07/05/2018, 18h34
  2. [Consommation] Stage de récupération de points de permis annulé, refus de remboursement
    Par Kalliste dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/12/2015, 15h54
  3. [Rapport avec les pros du droit] Date de prise en compte effective des retraits de points dans le cadre d'une 48SI
    Par Meola dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/06/2012, 17h38
  4. [Pénal et infractions] Accident de vélo provoqué
    Par Della dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 04/01/2006, 14h32