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Discussion : Comment récupérer un ordinateur portable saisi lors d'une perquisition ?

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,

    En décembre 2012 j'ai été perquisitionné par la BRDP de Paris. Ils m'ont saisi un ordinateur portable. Il n'y a jamais eu aucune plainte de personne et leur saisie était d'ailleurs totalement abusive (motif grotesque : "injure non publique, diffamation non publique").

    Cela fait donc plus d'un an que mon ordinateur croupit au bureau 240 du TGI de Nanterre (92).

    Comment dois-je faire pour le récupérer ? Je crois qu'il faut que je demande une "ordonnance de restitution".
    Mais je l'adresse à qui ? Au procureur ? Je formule ça comment ? Dois-je citer un article de loi ?
    Ou alors, je crois que le type de la BRDP qui l'y a déposé est aussi supposé aller le rechercher à ma place. Mais je n'ai pas envie de revoir sa tronche, donc je préfère m'adresser directement au procureur ou autre.

    Bref, comment récupérer mon bien ?


    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Vous voudrez bien m'excuser pour cette remontée impromptue, mais enfin si un pro passe par là, j'apprécierais une réponse technique, nonobstant les aspects quelque peu polémiques.


    -> JE VEUX MON ORDI !

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