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Discussion : Notification d'un jugement

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour.
    Suite à un jugement en date du 19.09.03.14, la partie adverse l'a notifié le 26.03.14 par acte d'huissier à notre avocat postulant qui en a informé son confrère avocat plaidant. Pour ce qui nous concerne nous n'avons toujours rien reçu.
    Cette saisine a t'elle la même valeur que si nous avions reçu nous même cette notification?
    Devons-nous à notre tour notifier le jugement à la partie adverse?
    Enfin, si appel il y a , le délai d'un mois part-il de la date du 26.03.14,
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour. Je viens d'avoir ma réponse par le fait que la partie adverse qui a signifié le jugement à n/avocat vient de nous le signifier par huissier. J'ai ainsi appris que le délai part du jour ou la signification a eu lieu nous concernant.
    Par ailleurs , la partie adverse ayant elle même signifié le jugement, nous n'avons pas à le faire.

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