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Discussion : Procédure de restitution d'une arme de chasse

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    je rencontre un soucis suite à une infraction punie par un rappel à la loi.
    En effet, dans le cadre de cette affaire, le gendarmerie m'a demandé de leur remettre mon fusil de chasse, le temps de l'instruction (environ 3 semaines).
    J'ai été à nouveau convoqué, pour un rappel à la loi.
    Mon arme ne m'a pas été rendue, la gendarmerie m'indique qu'elle a été remise au parquet.
    A ce jour, je n'ai aucune notification de saisie, de confiscation ou autre....mon arme est dans la nature.
    Comment puis-je solliciter la restitution?

    Merci de vos conseils et remarques à ce sujet.

  2. #2
    Membre

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    Quelqu'un aurait il des conseils à me donner, s'il vous plaît?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    personne pour me conseiller?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Vous pouvez toujours écrire au procureur de la République en lui demandant qui détient votre arme et si elle vous sera rendue.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

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