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Discussion : Chèque acompte suite à vente de véhicule entre particulier

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je suis vendeur d un vieux véhicule qui ne roule plus et dont je n ai jamais mis la carte grise à mon nom.
    J ai donc passe une annonce très détaille sur un site célèbre et le véhicule a été réservé avec un chèque d acompte en trois jours.
    L annonce stipulait vente pour pièces ou deux cartes grise à faire à votre charge.
    Je souhaitai également que le véhicule ne reparte pas par la route mais sur un camion plateau.
    Après accord verbal avec l acheteur de venir chercher le véhicule sous 3 semaines, à ce jour 6 semaines ont passe et la personne souhaite récupère sont chèque, que je n ai pas encaissé, sous prétexte qu il ne pourra pas faire les documents.

    Mes questions suis je en droit de garder et d encaisser le chèque?
    Puis je vendre le véhicule à une autre personne si ce dernier ne viens pas le chercher?
    Merci pour votre reponse

  2. #2
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir,

    Pour moi un accord verbal n'a aucune valeur légal, donc si je serais vous, je lui redonnerais le chèque d’acompte et je lui ferais comme même signer une feuille disant que vous lui avait remis ce jour le chèque et donc l'annulation de vente prend immédiatement effet. Puis après vous êtes libre de vendre à qui vous voulez. (Toujours jouer la sécurité.)

    Sun

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