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Discussion : Quelles dettes sont prioritaires

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Qui est prioritaire pour un échelonnement de dette :
    Une dette envoyée à la résidence principale et remise au gout par la direction en recommandée, et énonçant un article de loi disant qu'ils peuvent entamer poursuite si pas de règlement ou un simple courrier de cabinet d'huissier demandant de payer mensuellement par échelonnement une dette et comptant des frais d'arrieré et frais d'huissier (et dette avec laquelle j'avais un dossier de contestation...), courrier d'une société basée dans un autre pays que celui ou je réside et envoyée à une résidence secondaire (europe).
    Merci de votre intéret.
    T.
    " Amour-Don-Vérité-Résistance-Larmes-Croix/Amour "

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Prioritaire par rapport à quoi ?
    S’agit-il de 2 dettes différentes et vous disposez de peu de ressources et vous ne pouvez pas payer les deux dettes ?

    Il semblerait qu’aucun jugement n’ait été rendu contre vous (vous le confirmez ?).

    Le fait qu’une lettre de relance mentionne un article de loi ne lui donne pas plus de poids ; c’est toujours du papier. Peu importe d’ailleurs où elle est adressée (résidence principale ou secondaire).

    Si vous nous disiez de quelle dette il s’agit (date et type de contrat - sans citer le nom du fournisseur qui n'a pas d'importance). Peut-être que l’action de votre créancier est frappée de forclusion…

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bjr,
    en l'absence d'une décision judiciaire vous contraignant à payer une dette, entre plusieurs dettes, vous avez le droit de choisir de payer celle de votre choix mais bien sur les créanciers impayés ont le droit de vous assigner au tribunal pour obtenir le paiement des sommes dues.
    selon le code civil, le créancier peut exiger le paiement total de la dette de la part de son débiteur.
    cdt

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour.
    Merci de vos réponses.
    Il n'y a pas eu de jugement à mon encontre.
    L'une des dettes, celle que l'huissier m'a envoyée en courrier simple, est pour une société de téléphonie, médias, et l'huissier a rajouté des frais de dossier et d'arrieré de paiement...

    L'autre dette est d'un syndic de copropriété et une association de défense des propriétaires leur a adressé un courrier, pour un apurement de dettes en petits échelonnements et sans que ce soit trop à mon détriment. L'association de défense a dit que je devais me débrouiller pour payer le syndic de copropriété, sinon ils pourraient me saisir mes biens...

    Qu'en pensez-vous ?
    Merci de vos nouveaux avis...

    Tora.
    " Amour-Don-Vérité-Résistance-Larmes-Croix/Amour "

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il n'est pas possible de procéder à des saisies tant qu'un jugement n'a pas été rendu contre le débiteur.

    En conséquence, pour l'instant, aucune des dettes que vous citez ne peut être recouvrée au moyen d'une saisie.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Pour la copropriété, tout dépend des montants en jeu, mais vous prenez le risque que les copropriétaires mandatent le syndic pour qu'il entame une procédure pour obtenir la vente du bien ?

    Si vous avez beaucoup de dettes que vous ne pouvez payer, avez vous envisagé de déposer un dossier de surendettement ? Mais si vous ne résidez pas en France, ce n'est peut-être pas possible dans votre pays, et puis si vous avez résidence principale et secondaire, le dossier risque d'être refusé...

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