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Discussion : procédurier

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, suis nouvelle sur ce site et espère être sur le bon chemin pour arriver à solutionner, merci encore, mon ex est un procédurier hors-pair que faut-il faire, il dort avec le code civil et le code pénal à coté de lui se réveille et se dit qu'est ce que je vais trouver pour l'ennuyer encore et se sert des jurisprudences par exemple avec sa première femme il a été en guerre au moins 10 ans il a perdu même en cassation, en général il perd tous les procès qu'il fait aux voisins, à la banque, à la police etc...mais il veut gagner du temps,s'en amuse, fait perdre la tête aux huissiers avec ses propos tendancieux, c'est un pervers narcissique qui à chaque règlement de pension alimentaire, par exemple a des propos insultants, je ne réponds jamais rien mais il sait y faire, ne date jamais ses courriers il est toujours à la limite de la légalité, nous sommes en liquidation de communauté et il me doit une prestation compensatoire, il veut la noyer dans la liquidation et il vit dans notre maison, il y a mis une locataire avec un enfant handicapé et quand un huissier se présente le pli est remis à la locataire et renseignements pris il fait déclaration commune aux impôts ! j'aurais du mal à le faire quitter la maison pour la vendre avec une handicapée, il sait y faire,comment faire

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour
    Si votre ex mari tient des propos insultants, cela constitue une infraction (arrangez vous pour avoir un ou plusieurs témoins)
    Si il ne vous paye pas une prestation compensatoire, il s'agit également d'une infraction (abandon de famille art 227-3 du code pénal)
    Si il fait une déclaration commune avec sa locataire, envoyez une lettre de dénonciation aux impots LRAR en apportant des éléments solides.

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