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Discussion : aide juridictionnelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Ma belle mère a bénéficié de l'aide juridictionnelle pour une demande en bornage contre un voisin, elle a été débouté en 2011.
    Peut elle bénéficié a nouveau de cette aide pour une nouvelle demande bornage ??

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Tout dépend de ces revenus.

    Sun

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Ces revenus n'ont pas bougés depuis 2011.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Alors, oui elle devrait y avoir encore le droit. Maintenant, es ce pour la meme affaire ?
    Sun

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