Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : délai pour déposer plainte après agression physique

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai été agressé physiquement à mon appartement (avec violation de domicile) et je me suis rendu chez le médecin qui a établi un certificat médical justifiant une ITT de 6 jours.

    On m'a dit que, s'agissant d'un délit, j'avais trois ans pour déposer plainte.

    Le certificat médical ayant été établi le 26/03/2014, j'ai donc jusqu'au 26/03/2017 pour effectuer le dépôt de plainte... Est-ce bien exact ?

    Merci d'avance. Bien cordialement

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Je vois pas l'intérêt du sujet. Tu comptes attendre trois ans que les agresseurs aient disparu du quartier, de la ville, de la région, du continent ? Au commissariat ils vont te regarder bouche bée.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour Bob Jackson,
    Effectivement, la question peut paraître stupide mais j'ai de très bonnes raisons pour la poser et je demande juste une réponse à ma demande.
    Bien cordialement

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Il vous faut déposer plainte au plus vite pour que l'on vous envoie vous faire examiner par un médecin légiste qui pourra déterminer la "vraie" I.T.T.

    S'agissant de la date il s'agit de celle des faits, pas de la consultation.

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    La réquisition judiciaire n'est pas obligatoire pour obtenir un certificat médical initial d'une unité médico judiciaire fixant l'ITT légale.

    Vous pouvez prendre rendez vous directement auprès de l'unite dont vous dépendez et le certificat médical qui vous sera remis vous permettra de porter plainte dans le délai légal et de qualifier la plainte.

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Agression physique en établissement scolaire, plainte et après ?
    Par Maya971 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 92
    Dernier message: 07/11/2019, 06h46
  2. [Déroulement du procès] Tribunal suite à une plainte pour agression physique (agression légère n'ayant pas entrainé d'ITT)
    Par Jazzyspook dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/05/2014, 18h02
  3. [Déroulement du procès] Agression, j'hésite à déposer plainte
    Par Edwir dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/06/2011, 07h55
  4. [Pénal et infractions] Delai maximum pour déposer une plainte de vol.
    Par Krusty dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/01/2007, 14h52
  5. [Pénal et infractions] Agression, déposer plainte, mais après ?
    Par Alen dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 16
    Dernier message: 12/05/2006, 12h17