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Discussion : garanties de l'accusé et préquisitions

  1. #1
    Membre

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    salut tout le monde,

    j'ai une recherche à faire qui s'agit de "garanties de l'accusé et préquisitions", c'est à dire la relation entre eux. mais j'ai eu des difficultés en ce qui concerne les garanties de l'accusé par ce que je n'ai pas trouvé des références qui parlent de ce sujet.

    y-a- t'il des références qui parlent de ce sujet sur internet?

    et merci.

  2. #2
    Membre

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    pardonnez moi, j'ai fait une faute d'ortographe.

    il s'agit de " garanties de l'accusé et perquisitions".

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonsoir
    "Garanties de l'accusé et perquisition" Que voulez-vous savoir exactement ? En général, lors de la phase "perquisition" c'est à dire pendant l'enquête, personne n'est accusé mais soupçonné tout au plus ....

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