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Discussion : cassation pour liste electorale

  1. #1
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    Bonsoir,

    Je vous expose ma question: l'adjoint de ma commune a attaqué en cassation une dizaine de personnes qui s'étaient inscrites sur les listes electorales communales ( les 3/4 étaient des citoyens européens).
    Lorsqu'on lui a demandé pourquoi il avait fait cela il a répondu que c'était pour se mettre en conformité avec la loi.( il faut savoir que l'équipe en place a été attaquée en justice une vingtaine d efois et qu'ils ont gagné tous leurs procès).
    Il a même ajouté que ces 10 personnes ne seraient pas radiées et il a eu raison: elles ont voté diamnche après que le juge ait débouté la requête.

    C'est d 'ailleurs la seule fois ou la municipalite a intenté une action en justice.

    La reponse d el adjoint est elle pertinente ?

    merci de vos reponses

  2. #2
    Membre

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    je remonte si vous avez une hypothese a defaut de certitude , je prends aussi

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