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Discussion : erreur d immatriculation et d adresse sur convocation au tribunal

  1. #1
    Membre

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    je suis convoque au tribunal pour une infraction routiere,sur cette convocation l immatriculation du vehicule est erronnee ainsi que mon adresse.puis je profiter de ces erreur pour plaide un vice de procedure ou de forme.merci d avance

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Un peux plus d'info serait mieux.

    Sun

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Si l'immatriculation est erronée et si l'adresse n'est pas la bonne, comment avez-vous pu être convoqué ?

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