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Films Illégaux, passage au Tribunal
Discussion sur le thème : Déroulement du Procès

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    En 2001, la gendarmerie est venue chez moi, pour une enquête de téléchargements de films illégaux.
    Ils ont saisis mes copies, ainsi que mon disque dur.
    A cette époque là, les connections haut débits n'étaient pas partout, donc on aller sur un tchat assez connu à cette époque, pour échanges postaux de films aux formats divx en privé.
    J'ai fait 10 heures de garde à vue pour une audition auprès des Gendarmes, ils m'ont relâché en fin d'après midi.
    Fin 2002, je reçoit une convocation auprès du Procureur ou de sons adjoint je me souviens plus précisément.
    Là aujourd'hui le 24 mars 2014, je reçoit une autre convocation pour le 27 mai 2014, toujours pour cette histoire !!!!!! 13 ans après mon audition, au convocation CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité). Je précise qu'il agissait d'une enquête concernant plusieurs d'entre nous pour la même histoire (l'échange postal de divers films) eux aussi passes le même jour que moi.
    Du coup prise de panique, j’appelle le Greffier qui lui s'occupe de l'affaire, en lui demandant si je risque de la Prison FERME ou du SURIS, là il me répond que NON, le Procureur lui réclame la saisie des biens lors de ma garde à vue en 2011, et qu'il y'aura la Partie Civile pour réclamée des dommages et intérêts.
    Première question, Risque t'on réellement de la Prison FERME
    Deuxième question: 12 - 13 après cette histoire, y'a pas Prescription ?

  2. #2
    Membre Sénior

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    bonjour ;
    qu'avez vous reconnu exactement et quand? a un moment vous dite 2001 et puis 2011 c'est une erreur? a cette epoque ( je retiens 2001) est qu'une instance avait été introduite?

  3. #3
    Membre

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    2001, désolé

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