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Discussion : arrêté municipal

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous, voilà ma question :
    En cette période de'élections municipales, l'ancien maire de la ville où je vis, avait pris un arrêté municipal concernant le port de muselière à certaines races de chiens en plus de celles déjà catégorisée, or il n'a pas été réélu, son arrêté est il toujours valable ou pas ? Cet arrêté était très subjectif à ce maire qui mène une politique anti chien dans sa ville.
    Merci de m'avoir lue.
    Bonne journée à tous.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    bien sur, les arrêtés d'un maire restent valables même si celui-ci change, de la même façon que les lois, les arrêtés, les décrets continuent à s'appliquer même si le parlement, le gouvernement, les ministres changent.
    toute décision est par principe subjective.
    cdt

  3. #3
    Membre Benjamin

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    ok merci !

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