Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : obligations d'un syndic

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Dans une copropriété, paisible, un acte de vandalisme sans précédent vient d'être commis.
    Suite à un règlement de comptes entre voisins, la boite aux lettres du présumé fautif a été détruite. Outre les frais que cela occasionne à la copropriété, il y a de grandes chances qu'il y ait une récidive après réparation.
    Quelles sont les obligations du syndic dans une telle situation ? Cet acte ne peut pas être passé sous silence.
    Comment doit on qualifier cette infraction et quelles sont les peines encourues si le coupable est démasqué ?

    En vous remerciant pour vos réponses.

  2. #2
    Himawari
    Visiteur
    Bonjour.

    Le syndic doit déclarer le sinistre, et porter plainte pour le compte des copropriétaires.

    Article 322-1



    La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

    Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    mais il conviendrait de savoir si selon le règlement de copropriété, les boites à lettres font partie des parties communes ou est une partie privative.
    le traitement de ce sinistre varie selon la réponse.
    cdt

  4. #4
    Himawari
    Visiteur
    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bjr,
    mais il conviendrait de savoir si selon le règlement de copropriété, les boites à lettres font partie des parties communes ou est une partie privative.
    le traitement de ce sinistre varie selon la réponse.
    cdt
    Le vandalisme est indemnisé par l'assureur de l'immeuble au sens des conventions, qu'importe le caractère commun ou privatif.

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour à tous,

    je vous remercie beaucoup OxY69 et Amatjuris pour vos réponses.

    Avec ces éléments je vais pouvoir m'assurer que le syndic a bien fait sont travail.

    cdt

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Quelles sont les obligations du syndic?
    Par Adagoo dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 19/07/2011, 12h03
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 05/03/2009, 10h19
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Quelles sont les obligations du syndic ?
    Par Amayumi dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/07/2008, 17h35
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Les obligations du syndic
    Par Belmopan dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 08/01/2008, 13h48
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Devoirs et obligations du syndic d'immeuble
    Par Laure913 dans le forum Immobilier
    Réponses: 59
    Dernier message: 20/03/2006, 16h59