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Discussion : ''Reverse graffiti''

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'espère ne pas m'être trompé de section... Si c'est le cas je m'en excuse.
    J'aimerais savoir quels sont les risques encourus si l'on pratique les ''reverse graffitis'', qu'en dit le code pénal ? Car ce n'est pas par une dégradation des biens publics quand on y pense...

    Merci d'avance !

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonsoir
    L'article 322-1 du code pénal dispose que ... je cite
    "Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
    Le fait d'enlever la saleté est une façon de tracer des inscriptions ou des dessins.... donc d'après moi l'infraction est constituée

  3. #3
    Pilier Cadet

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    et où est le dommage ?

  4. #4
    Membre Sénior

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    Le dommage résulte des frais engendrés par l'effacement des inscriptions ou dessins

  5. #5
    Pilier Cadet

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    vous avez une appréciation extensive du lien de causalité

  6. #6
    Membre Sénior

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    Bonjour
    Les "tags" réalisés à la peinture sont bien pénalement répréhensibles.... pas de doute la dessus. Le dommage résulte bien de la modification visuelle du support et le préjudice est consécutif à la remise en état par effacement.
    Le "reverse graffiti" présente les mêmes caractéristiques.
    J'irais même jusqu'à dire que dans ce cas le préjudice pourra être plus important. En effet alors qu'il suffit souvent d'effacer la peinture pour un "tags" peinture afin de rendre le support propre et uniforme, le "reverse graffiti" suppose le nettoyage complet de toute la surface afin de parvenir au même résultat.

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