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Discussion : saisie salaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    [Bonjour]

    Peut on saisir une personne d une dette sur ses allocations chomage..cette personne a organisee son insolvabilite
    Merci
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 21/03/2014 à 20h37. Motif: ajout d'un oubli

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    les allocations chômage sont partiellement saisissables selon le montant de ces indemnités.
    cdt

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci amatjuris pour votre réponse
    cordialement

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