Affichage des résultats 1 à 14 sur 14

Discussion : Je ne souhaite plus payer ma dette pénale

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    [Bonjour]

    J'ai usurpé l'identité de la mère de mon ex copain, j'ai aussi harceler la mère de mon ex, la mère de mon ex a donc porter plainte contre moi. La police m'a rapporté que la mère de mon ex était venue à leur bureau effondrée et en larmes pour se plaindre de moi. J'ai était condamnée par le tribunal à verser 3000 euros de dommages et intérêts à la mère de mon ex.

    Je ne paye que 30 euros chaque mois au sarvi pour rembourser ma dette pénale, et je ne souhaite pas que la mère de mon ex perçoive rapidement 3000 euros de dommages et intérêts.

    J'aimerai ne plus avoir à payer ma dette pénale car je n'assume pas ma condamnation.
    Je dois payer 30 euros au sarvi pendant 8 ans minimum jusquà rembourser la totalité de ma dette pénale.

    Que dois je faire pour ne plus avoir à payer ma dette pénale ?

    [Merci de vos réponses]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/03/2014 à 19h49. Motif: politesses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour ! (Eh oui, sur NI, on est polis....)

    De quel droit estimez-vous que vous n'avez pas à payer des dommages-intérêts à une personne à qui vous avez nui de façon assez lamentable ??????
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    L'intéressant c'est que cette personne écrit bien, on est visiblement pas dans le domaine de la bétise, mais plutôt dans celui de la perversité.
    Surtout qu'il ne s'agit pas là d'un délit d'opinon par trop subjectif, mais d'un délit que tout le monde s'accorde à considérer comme tel.

    Qui paie ses dettes s'enrichit (moralement).
    Dernière modification par Bob Jackson ; 19/03/2014 à 14h56.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je trouve le montant des dommages et intérêts disproportionné c'est pour cela que je ne souhaite plus payer ma dette pénale. Quel est mon recours pour que je ne puisse plus à devoir payer ma dette pénale sans être sanctionnée ?
    Dernière modification par femme003 ; 19/03/2014 à 15h13.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le montant a été calculé en fonction des dommages que vous avez causés à cette personne.

    Vous pouvez faire appel, mais avec le risque que la peine soit non seulement confirmée, mais aggravée.

    Et si vous ne payez pas, vous risquez une nouvelle plainte au pénal, avec peine de prison (avec ou sans sursis) et une amende pénale supplémentaire à payer à l'Etat.....
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Faire appel.

    Epargner les 3000e l'argent, pour déduire des frais les intérêts perçus.

    La supplier à genoux.

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Vous pouvez faire appel, mais avec le risque que la peine soit non seulement confirmée, mais aggravée.
    Existe-t'il des stats sur le pourcentage de succès en appel ?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/03/2014 à 19h45. Motif: balisage de citation

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je ne peux plus faire appel, les 10 jours pour pouvoir faire appel son passés. Le tribunal a était très vicieux, comme il sait que le sarvi n'indemnise les victime qu'à hauteur de 3000€ maximum, il m'a condamnée à verser à la mère de mon ex 3000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal à tout calculer pour que la mère de mon ex puisse être indemnisée.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Philosophe, fais un examen de conscience pour te corriger, expier ce qui t'a conduit à cette erreur et puis une fois cette somme payée, tu en sortiras grandie.

    Pour le pognon, c'est cuît. Oublie les gens concernés, fais un virement automatique et passe à autre chose.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est sûr, c'est le juge le vicieux, et vous la personne saine d'esprit. N'inversez pas les rôles : pour usurper l'identité d'une personne, il faut, au mieux, être victime d'un moment d'égarement (c'est une litote).

    Sinon, pour en rester au juridique :
    - la dette que vous mentionnez n'est pas une dette pénale, ce sont des dommages et intérêts envers la victime d'une infraction pénale,
    - votre dette est à l'égard de la victime. Le juge aurait très bien pu la prévoir à 30.000 Euros s'il avait estimé que c'était le montant du préjudice. Et la victime aurait eu, alors, les voies d'exécution classique pour en obtenir le recouvrement. Le SARVI n'est qu'une possibilité supplémentaire, avec un organisme qui avance une partie de la réparation, et c'est alors l'organisme qui se retourne contre vous, dispensant la victime d'avoir à subir les questions de recouvrement.
    Dernière modification par Caepolla ; 19/03/2014 à 15h49.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Excusez-moi de vous répondre que vous racontez n'importe quoi. Qu'il y ait quelques moutons noirs dans la magistrature ne rend pas suspectes toutes les décisions de Justice qui sont rendues chaque jour. Quant à la personne qui se sait coupable, et explique sa condamnation par le vice de son juge, je pense que si, on est dans un problème de cohérence au-delà de la morale. Je veux dire, quand même, tous les messages de la personne qui a ouvert le fil témoignent qu'elle a un sérieux grain, s'il ne s'agit pas d'un troll. Déjà, rien que le titre : peut-on sérieusement penser qu'il suffit de le souhaiter pour être libérée de sa "dette pénale", et qu'en posant la question sur un forum on va y trouver une réponse ?
    Votre remarque est d'autant plus mal venue, d'ailleurs, que c'est vous qui parlez d'expiation de faute un message juste avant. Pour le coup on est encore moins dans le juridique. Je ne sais si la personne qui a ouvert le fil a besoin d'un curé. Mais d'un psy, assurément. Quant au juridique, je pense que le tour de la question a déjà été fait. Il se résume simplement : non, le débiteur ne se libère pas de dommages-intérêts juste parce qu'il le veut.
    Dernière modification par Caepolla ; 19/03/2014 à 16h05.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'aimerai savoir ce qu'il se passera si je refuse d’indemniser le sarvi ? car la victime qui est la mère de mon ex a saisi le sarvi pour se faire indemniser.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    ils se retourneront contre vous et exigeront le paiement. Vous n'aurez alors pas d'autres choix que de payer.

    Soyons sérieux 5 min. Vous avez été condamnée, vous payez. Point final.
    Think less, ride more!

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je bénéficie du rsa pensez vous que le sarvi pourra effectuer une saisie sur le rsa ? Je trouve le montant des dommages et intérêts disproportionné, c'est pour cela que je ne souhaite plus payer, il faudra compter 8 ans pour que je puisse régler la totalité des dommages et intérêts que je dois à la mère de mon ex car je ne paye que 30 euros par moi au sarvi.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    bsr,
    peu importe que vous trouviez le montant disproportionné (il est très rare en effet que les condamnés jugent leurs peines trop faibles), comme vous n'avez pas fait appel, le jugement a été exécuté et la sarvi a payé à votre place.
    vous ne voulez pas comprendre que peu importe que la peine vous convienne ou pas, un tribunal a pris une décision vous condamnant et vous devez payer, quand on est adulte, il faut assumer ses actes et en particulier ses ********s.
    effectivement vous avez la solution de rester au rsa toute votre vie, dans ce cas je vous souhaite bon courage.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Propriétaire d'une écurie je souhaite la louer sauf que le locataire souhaite un bail rural
    Par poca71 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/11/2015, 11h11
  2. [Mon Employeur] souhaite me faire payer des indemnités
    Par Christinea dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/10/2014, 21h49
  3. [Parents et Enfants] Il ne paie pas de pensions depuis 9 mois, et souhaite garde alternée pour ne pas la payer..
    Par caro6725 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/09/2013, 11h21
  4. [Organismes Sociaux] Client qui ne souhaite pas payer...
    Par Nico64000 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/07/2011, 12h16
  5. [Pénal et infractions] Erreur date de naissance sur ordonnance pénale et relevé de condamnation pénale
    Par Dcbs dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/05/2006, 13h54