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falsification de document
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour ,
    concernant une assignation en justice en bornage judiciaire dont nous sommes victimes , l'avocat adverse , lors de ces conclusions , retransmet certaines écritures d'un acte en changeant volontairement un mot en faveur de la partie adverse afin de détourner l'attention du magistrat d'instance et pour obtenir gain de cause devant le tribunal . qu'en pensez-vous ? Merci pour votre réponse .

  2. #2
    Pilier Junior

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    quel est votre question juridique?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour et merci d'avoir répondu .

    je voulais juste savoir si l'avocat pouvait se permettre d'écrire un " faux " car pour moi cela est " un faux " ou de la " falsification de documents " .
    Ceci pour détourner l'attention du tribunal car ce n'est pas inscrit dans l'acte en notre possession dont-il retransmet quelques phrases .

  4. #4
    Pilier Junior

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    les parties sont libres dans leur conclusions, donc la réponse est oui, cependant il y a une nuance entre l'interprétation d'une pièce, et sa retransmission inexacte. Dans votre cas, vous pourriez écrire à la partie adverse (donc l'avocat), en lui demandant de vous communiquer (dans le cadre du contradictoire), l'acte qui contient le "mot" (lui précisant que la pièce qu'il vous a transmis ou que vous possédiez, contient tel "mot"), tout en adressant une copie de votre demande au juge.

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