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Discussion : abus d'outrage à agent

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Mon mari a été placé en garde à vue la semaine dernière, j'explique le déroulement de la situation :
    Il rentrait de sont travail à vélo et a grillé un feu rouge.
    Evidement, la police nationale à moto était juste en face et l'ont arrêté.
    Il a de suite donnée son identité ainsi que son adresse.
    Il avait prévu d'aller voir sa maman qui est atteinte depuis peu d'un cancer et qui se trouve à 2 bonnes heures de route.
    Pressé, il est donc parti sans l'accord des forces de l'ordre.
    N'en restant pas là, ils l'ont évidement rejoint à l'adresse indiqué et le ton est rapidement monté.
    Mon mari, stressé, fatigué et excédé, leur a dit :
    "Vous n'allez pas me casser les c...lles, arrêtez de m'emm...der, vous êtes des blaireaux ".
    (j'avoue, et mon époux aussi, que ce ne sont pas les mots à employer vis à vis des forces de l'ordre, loin de là...).
    Puis, sous le coup de l'émotion, mon mari a été pris d'un malaise vagal et a ressenti un besoin urgent de boire, symptôme principal de ce malaise.
    Il a donc commencé à monter les marche et les CRS se sont jetés sur lui et l'ont plaqué contre la rampe d'escaliers.
    Il a appelé " au secours" et c'est à ce moment que je suis intervenue en entendant ses cris.
    N'étant à ce moment là pas en connaissance des évènements précédents, j'ai de suite constaté son teint gris,limite de la perte de connaissance, j'en ai d'ailleurs fait part aux forces de l'ordre.
    C'est donc moi qui ai de suite pris l'initiative d'aller lui chercher une bouteille d'eau.
    Suite à ces évènements, ils m'informent qu'un contrôle de police sera effectué au commissariat, ce qui devrait prendre selon leurs dires, environ 1 ou 2h max.
    Une heure après l'interpellation de mon mari, mon téléphone sonne, on m'annonce sa mise en garde à vue pour "outrage à agent et refus d'obtempérer ".
    Conscients qu'il n'y a pas de demi-mesures pour la garde à vue, cette dernière me semble tout de même démesurée....
    Suite à ces incidents, mon mari doit comparaître au TGI devant le délégué du procureur de la république....
    Je n'ai rien trouvé sur internet quand au conseil de la présence d'un avocat ou non...
    Pensez-vous qu'il est plus judicieux d'en prendre un pour "minimiser" la peine ?
    Ou bien est-il possible de se défendre seul contre la machine judiciaire ???
    Merci d'avance à tous pour vos avis, conseils et réponses quand à la situation plus que désagréable...
    Dernière modification par renoir67 ; 17/03/2014 à 19h38.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Votre mari a-t-il une convocation en vu d'un rappel à la loi par délégué du Procureur ?

    Si oui, il s'agit uniquement d'un rendez-vous avec un représentant de la loi pour lui dire qu'il a commis un délit qui n'a pas été poursuivi par le procureur. Il n'y aura pas de conséquences tant qu'il ne recommence pas.

    Votre mari a commis un délit que vous l'acceptiez ou non pouvant impliquer une mise en garde à vue.
    Dernière modification par tovaritch ; 17/03/2014 à 21h31.

  3. #3
    Membre Junior

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    Je pense que non, il s'agit d'une convocation à une comparution de composition pénale ....
    Je crains le pire

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Juste une précision : vous dites

    1 - que votre mari était à vélo et les policiers à moto.
    2 - que votre mari est parti sans attendre l'accord de la police.
    3 - qu'ils ne l'ont ''rattrapé'' que chez sa mère qui habite à 2h de là !!!

    Comment expliquer que deux policiers à moto mettent deux heures pour rattraper quelqu'un à vélo qui vient de s'enfuir sous leurs yeux ?????
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  5. #5
    Membre Junior

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    Non pas du tout, je me suis mal exprimée ...
    Mon mari a grillé le feu rouge et c'est à cet endroit qu'il a donné son identité et son adresse...
    Ensuite il s'est rendu à son domicile ( toujours à vélo, en prévision de prendre la voiture pour aller voir sa maman).
    Les policiers se sont rendus à notre domicile et c'est à cet endroit qu'a eu lieu le malaise, etc...
    Il n'a donc pas pu se rendre au chevet de sa maman, à 2h de route.
    Il roule vite à vélo, mais quand même .....
    Dernière modification par renoir67 ; 18/03/2014 à 08h58.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales qui ne s'exerce que lorsque le mis en cause reconnait les faits qui lui sont reprochés.

    Votre mari va être reçu par le délégué du Procureur qui va lui proposer différentes mesures pouvant être notamment:
    - une amende
    - travail d'intérêt général
    - un stage de citoyenneté

    Il peut se faire assister d'un avocat.

    Il peut accepter ou refuser la proposition. Si il refuse le dossier sera renvoyé devant la juridiction pénale.

  7. #7
    Membre Junior

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    Ok, donc il a intérêt à accepter la proposition du délégué du procureur.....
    Vous nous conseillez la présence d'un avocat ou non ?

  8. #8
    Pilier Cadet

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    L'intérêt d'un avocat reste à l'appréciation de chacun.

    Celui-ci ne pourra plaider mais aide à informer le mis en cause de la procédure.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Brj, pour reprendre la question de Tobias, qu'elle distance y a t'il entre l'endroit ou il s'est fait arrêté et votre domicile (combien de temps en vélo)? Lorsqu'il votre époux est parti (sans l'accord des CRS), ces derniers l'ont t'ils interpellé verbalement, ont ils criés, utilisés un sifflet?

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