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divulgation de mes coordonnées en tant que témoin
Discussion sur le thème : Déroulement du Procès

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Il y a peu, j'ai été témoin d'événements dans le cadre d'un dossier de violences conjugales (la victime m'a appelé pendant la séance de coup, j'ai aussitôt appelé la police qui est venue sur place, lui a été arrêté et elle hospitalisée).
    J'ai été amené à réaliser une déposition dans le cadre d'une commission rogatoire (ce qui est visiblement peu courant pour ce genre de dossier mais lié à l'hospitalisation pour étranglement).
    Le procès a eu lieu et son issue n'a pas véritablement d'importance.
    Moi je n'ai fait que rapporter les faits sauf que mes coordonnées complètes ont été délivré au mari qui s'est persuadé que j'étais l'amant de sa femme.
    Il m'a appelé, je lui ai expliqué ma situation et j'espère bien qu'il ne m'importunera pas mais maintenant j'ai peur (pour info, il est actuellement en hospitalisation pour tentative de suicide, c'est dire son état psychologique). Il m'a clairement indiqué qu'il avait ma déposition complète et mon adresse.
    J'ai reçu (comme visiblement l'ensemble de son répertoire) un SMS où il parle encore de moi comme de l'amant de sa femme et qu'il allait en finir.
    Comment une telle situation est elle possible ?
    Qui a commis la faute ?
    Je suis partagé entre remuer tout ce qu'il faut pour faire payer le responsable et ne plus rien dire pour que ce taré m'oublie ....
    Après on s'étonne que les mecs qui voient une femme se faire violer détournent le regard !
    Moi je porte secours, je me débine pas et voilà que je me retrouve avec un gaillard (qui fait des sports de combat) qui me menace.
    Là il est interné, youpi, mais quand il sera dehors ?
    Si il se pointe chez moi ?
    situation ahurissante ...

  2. #2
    Membre Benjamin

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    J'attendais au moins quelques réactions ... mais rien, 55 vues mais personne ne sait visiblement.
    J'ai contacté l'inspecteur qui a suivi le dossier, selon lui c'est l'avocat de l'accusé qui lui a fourni le dossier et serait complètement dans l'illégalité.
    Il me conseille de contacter le procureur pour le lui signaler et intimer un rappel à l'ordre.
    Mais vu que ça ne peut que relancer la folie de ce monsieur, je préfère finalement ne rien faire et attendre dans l'ombre qu'on m'oublie.
    Ça me révolte...

  3. #3
    Pilier Junior

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    Brj, vous indiquez dans votre 1er post que le procès a eut lieu, et que son issue n'a pas véritablement d'importance. Au contraire pour que nous puissions vous apporter une réponse claire, il faudrait préciser les choses, pour que nous puissions savoir sous quel angle le "mari" a pu obtenir des reproductions de copies du dossier, car contrairement contrairement à ce que vous indique l'inspecteur, si l'avocat de l'accusé a transmis une reproduction des pièces du dossier à son dossier en vertu des dispositions de l'article 114 du code de procédure pénale, il n'est nullement en faute. Dans ce cas se serait l'accusé qui serait en fautes (pour violation des dispositions de l'article 114-1 du CPP), à voir donc dans qu'elles conditions il a pu obtenir le dossier.

    En tout état de cause, il vous faut effectivement saisir le procureur de la République des menaces subies.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Le mari a eu 4 mois avec sursis et 18 mois de mise à l'épreuve mais des tords partagés pour leurs erreurs respectives n'ont donné qu'un Euro symbolique de dommage et intérêt.
    L'inspecteur me disait que du fait que ces témoignages ont été recueilli dans le cadre d'une commission rogatoire (il l'avait étranglé jusqu'à lui décoller les cartilages du cou, d'où l'hospitalisation), il n'aurait jamais du avoir mes coordonnées.
    Je ne compte pas donner de suite si ça en reste là mais si il me recontacte après sa sortie d'hospitalisation, là oui....

  5. #5
    Pilier Junior

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    La procédure était devant le tribunal correctionnel? y a t'il eut appel? cassation?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    J'avoue ne pas connaitre les détails, je n'ai en soit fait qu'une déposition à la PJ
    Je sais qu'il n'y a pas eu d'appel et que le jugement a été donné Vendredi dernier mais correctionnel ou cassation ... aucune idée.
    Le prévenu avait déjà du sursis sur le dos avant cette affaire et tout le monde s'attendait à le voir incarcéré avec ce procès.
    D'ailleurs la "plainte" ne venait pas de son ex femme puisqu'elle avait même peur de finalement tout perdre (pension et père de ses enfants en prison) mais ne pouvait pas intervenir ou retirer sa plainte, ça ne dépendait plus d'elle.
    C'est tout ce que je sais et je ne pensais pas avoir à me renseigner plus que ça ...

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bon on ne sait pas comment l'interessé a pu obtenir copie d'une reproduction certainement de votre PV d'auditions (qui doit mentionner vos coordonnées), mais si c'est au travers de son avocat ce dernier n'est pas fautif (sauf évidement s'il n'en a pas avisé au préalable le juge d'instruction).
    Par contre si vous avez décrit à l'inspecteur les faits tel que vous les décrivez ci dessus (qui pourraient constituer les éléments visés à l'article 434-15 du code pénal), je suis étonné qu'il n'en ai pas de lui même, avisé le procureur de la République.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    J'avais bien indiqué à l'inspecteur que je ne voulais surtout pas que le prévenu puisse me retrouver et lui en avait normalement informé qui de droit pour que je reste anonyme à ses yeux.
    Quand j'ai eu l'inspecteur il me précisait que lui avait fait le nécessaire ...
    Merci pour ces éléments de réponse, je vais voir comment se passe l'avenir, je vais garder sur moi un poing électrique en cas d'agression et croiser les doigts pour que tout ça se tasse.
    Mais je ne suis pas prêt de revenir en aide, ce qui est vraiment le plus triste !

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    non surtout pas vous avez possiblement sauvé cette pauvre femme, en intervenant de la sorte, c'est juste que vous êtes apparament tombé sur un policier peu compétent, car si vous aviez demandé a resté anonyme, vous auriez du bénéficier d'une élection de domicile au commissariat.
    Vous devriez tout de même interroger le procureur de la République d'une telle situation.

    ---------- Message ajouté à 08h07 ---------- Précédent message à 08h06 ----------

    ...à rester...

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