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Discussion : condamnation in solidum

  1. #1
    Pilier Sénior

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    bonsoir,
    un père de famille de mes amis a vu son fils mineur condamné civilement à payer des dommages et intérêts, pour une bêtise commise avec des copains également mineurs, au demandeur.
    le juge les a condamnés in solidum à payer 6000 €, comme ils étaient 4, le père n'a pas fait appel et a payé 1500 € au demandeur.
    mais comme certains parents se sont déclarés insolvables, l'avocat du demandeur demande, un an après, le paiement du solde des dommages et intérêts.
    mon ami me demande comment faire pour éviter ce paiement qu'il estime injustifié.
    je lui ait bien entendu répondu qu'à ma connaissance, il ne pouvait échapper à ce paiement mais qu'il disposait d'une action récursoire contre les parents qui n'ont pas payé.
    qu'en pensez-vous ?
    en particulier que signifie exactement l'article 1213 du CC qui indique " L'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et portion."
    cet article permet-il au débiteur solidaire d'échapper au paiement de la totalité de la somme ?
    merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    1213 " L'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et portion."

    Déjà ça concerne les relations contractuelles. Ensuite, ça signifie que le juge doit fixer la part de responsabilité de chacun des coresponsables.

    à ma connaissance, il ne pouvait échapper à ce paiement mais qu'il disposait d'une action récursoire contre les parents qui n'ont pas payé.
    pareil...

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