Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 35

Discussion : Plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage : déterminer dommages et intérêts ?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je vais essayer de faire le plus court possible.

    J'ai eu une affaire prudhommale terminée en 2012.

    J'ai pris un avocat (une avocate) au forfait (on paye 900 euros, l'affaire est menée jusqu'au bout avec l'article 700 et 10 % du total qui revient au cabinet).

    Licencié pour faute lourde, mon employeur à fait faire 6 faux témoignages dans ses connaissances contre moi.

    Mon avocate ne m'a jamais encouragé à porter plainte et même pire m'a expliqué que ça allait compliqué le dossier.

    Par conséquent c'est passé de faute lourde à causse réelle et sérieuse uniquement à cause des ces 6 faux témoignages qui ont été pris en compte.

    J'étais réparateur de scooter et ces 6 faux m'accusent d'incompétence avec des mauvaises réparations.

    Je n'ai jamais vu ces personnes et à moins de faire du faux ils ne peuvent pas avoir de facture ou de preuves de paiement.

    Mon avocate ne m'a pas encouragé à faire appel et à porter plainte si bien que j'ai laissé l'affaire classé comme ça.

    J'ai été mal influencé par mon avocate et j'ai été innocent car en étant allé voir une autre avocate récemment elle m'a dit qu'en déposant plainte les pièce aurait pu être écarté du débat et que j'aurai pu gagner beaucoup plus.

    Bref la partie prudhommale est terminée.

    Depuis j'ai déposé plainte pour faux témoignage contre les 6.

    Avant cela j'ai pris soin d'envoyer 2 LRAR à chacun.

    1 première lettre demandant des preuves de passage au magasin avec facture et preuve de paiment.

    Une 2ème mise en demeure de me fournir ces justificatifs.

    Les 2 sans réponses.

    Je dépose alors plainte il y à 3 mois sans réponse du procureur.

    Aujourd'hui je m'apprête à déposer plainte avec constitution de partie civile sans avocat cette fois.

    Mais comment calculer la demande de dommages et intérêts ?

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Voici la lettre que je compte envoyer.

    J'ai besoins d'avis et surtout savoir quoi demander comme dommages et intérêts.

    Merci encore pour votre aide

    Madame [ou] Monsieur le juge d'instruction,

    J'ai l'honneur par la présente de porter plainte avec constitution de partie civile contre [[nom, prénom, adresse de la personne poursuivie]] pour faux témoignages.
    Voici les faits incriminés. : Mr O….(demeurant ….) à fait un faux témoignage à mon encontre le 12 janvier 2012 (en pièce jointe la copie du témoignage).
    Tout ce qu’il raconte est faux, je n’ai jamais vu ce Monsieur et il n’apporte aucune preuve matériellement vérifiable.
    En effet, après lui avoir envoyé 2 lettres recommandées (dont une mise en demeure) lui demandant de me fournir les preuves (facture, preuve de paiement) de son passage au magasin …….. dans lequel je travaillais, il ne m’a jamais répondu (ci-joint copie des lettres envoyées avec accusés de réception).
    Aussi, je dépose plainte pour contre Mr O pour faux témoignage.

    Vous trouverez ci-joint les justificatifs et témoignages étayant ces affirmations.
    Conformément à l'article 88 du code de procédure pénale, je vous serais reconnaissant de me faire savoir le montant de la somme que je devrai consigner au greffe de votre juridiction.
    Etant actuellement bénéficiaire de l’ ASS (justificatif joint) et compte tenu de mes ressources faibles eu égard à l'importance de l'affaire, je vous demande de fixer au montant le moins élevé possible la somme que je dois consigner au greffe (ou bien d'être dispensé de consigner une somme d'argent au greffe).
    Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame [ou] Monsieur le juge d'instruction, mes salutations distinguées.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Brj, votre plainte auprès du procureur a été déposé par lettre recommandée?
    Pour ce qui de la consignation, vu vos ressources, vous pouvez demander à un être dispensé au vu de vos ressources (qui au surplus vous donnent apparement droit à l'aide juridictionnelle).

    Pourriez vous donner plus de précision, sur les témoignages litigieux! Il s'agit de clients qui se sont plaints du travail, que vous auriez réalisé sur leur scooter?

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par sosad Voir le message
    Brj, votre plainte auprès du procureur a été déposé par lettre recommandée?
    Pour ce qui de la consignation, vu vos ressources, vous pouvez demander à un être dispensé au vu de vos ressources (qui au surplus vous donnent apparement droit à l'aide juridictionnelle).

    Pourriez vous donner plus de précision, sur les témoignages litigieux! Il s'agit de clients qui se sont plaints du travail, que vous auriez réalisé sur leur scooter?
    Préférant rester anonyme j'ai parlé de scooter mais en fait je suis réparateur de vélo. Je peux dire la vérité puisque j'ai quand même peu de chance que mon ancien patron ou les faux témoins tombent sur ce sujet

    J'habite Béziers et la plainte est à déposé à Paris.

    La plainte au procureur à bien été envoyée en LR/AR dont le cachet de l'AR date de plus de 3 mois.

    En ce qui concerne les détails des témoignages litigieux.

    A chaque fois (pour les 6) aucune date précise (ex début février 2011 j'ai amené mon vélo à réparer)

    A chaque fois des erreurs grossières digne d'un débutant (alors que j'ai les qualifications). Ce qui est raconté est tout simplement n'importe quoi.(ex : dérailleur arrière remonté à l'envers, roue mal vissé à l'avant donc mise en danger de la vie d'autrui, vélo que j'aurai jeté par terre par colère et dont le levier de frein et de vitesse serait cassé ...).

    Mon avocate lors de la plaidoirie prudhommale avait bien insisté sur le côté ridicule de ces témoignages ( ex : la loi de newton va à l'encontre du témoignage de Mr B. qui accuse Mr C d'avoir mal revissé sa roue et qu'elle se serait enlevé en route mettant sa vie et celle des autres usages en danger. Alors que Mr C répare les vélos sur un pied d'atelier la roue serait tombé étant en apesanteur. De plus chaque vélo est essayé sur route avant d'être remis au client).

    Ma stratégie mise en place avec mon avocate n'était pas de rentré dans le "bourbier" de vouloir démonter des fausses allégations toutes plus "hallucinantes" les unes que les autres mais surtout d'insister sur le fait que si ces personnes sont vraiment passées au magasin alors elles devraient avoir une facture et aussi une preuve de paiement (paiement par CB ou chèque avec une trace comptable du magasin).

    Mais j'ai toujours un gros point d'interrogations sur mon avocate qui ne m'a jamais poussée à porter plainte et que je soupçonne d'avoir favoriser la partie adverse.

    En effet pourquoi vouloir discuter de réparations qui n'ont jamais eu lieu ? C'est rentrer sur le terrain mensonger de mes accusateurs que de faire cela.

    Lorsqu'on porte plainte pour faux témoignages on doit fournir une preuve que cela est faux.

    Comment puis je fournir une preuve que ces personnes ne sont jamais passées au magasin n'ayant pas accès à la comptabilité de mon patron ni aux relevés bancaires des faux témoins.

    J'ai donc commencé par leur envoyer 2 recommandées leur demandant la preuve dont une mise en demeure.

    Je ne m'attendais à rien à ce stade mais j'allais me servir de leur absence de réponse pour appuyer ma plainte.

    Je ne m'attendais pas non plus à recevoir une réponse du procureur.

    J'estime avoir perdu des dommages et intérêts aux prudhommes qui ont qualifié la faute lourde en cause réelle et sérieuse uniquement à cause des faux témoignages.

    J'estime que mon honneur de réparateur qualifié ( cqp cycle) et honnête ayant à coeur de réaliser au mieux sa tâche a été bafouée.

    Conséquence : difficulté de retrouver un emploi car les employeurs maintenant se méfient. Mal dans ma peau avec un sentiment d'injustice.

    Je ne cherches pas à gagner de l'argent dans cette affaire même si je ne peux pas le dire au juge. Je suis, mais contredisez moi si je me trompe, obligé de parler de dommages et intérêts.

    Parce que je veux juste que la vérité ressorte dans ce dossier, pour laver mon honneur bafouée, rien de plus. Et que la justice soit appliquée comme il se doit à l'encontre des ces faux témoignages.

    Peut être que le juge appréciera si je ne demande pas forcément de l'argent mais juste que ces personnes soient condamnées et que justice soit faîtes ?

    Merci

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous avez perdu votre procédure prud'homale sur la base de faux témoignages, il existe donc un préjudice certain et chiffrable : perte de votre emploi, frais d'avocat, perte d'indemnisation de votre licenciement abusif, difficulté à retrouver un nouvel emploi, situation financière difficile. Ces faits sont faciles à démontrer et le dossier aisé à constituer.

    Le Procureur, passé le délai de 3 mois, n'a pas répondu, vous étiez fondé à vous constituer partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.

    Reste une autre possibilité, à la seule et unique condition que vous soyez absolument certain qu'il s'agit de témoignages de circonstances : la citation directe. Il vous faut un avocat, donc demander l'aide juridictionnelle.
    Citation directe - Service-public.fr

    Mais j'ai toujours un gros point d'interrogations sur mon avocate qui ne m'a jamais poussée à porter plainte et que je soupçonne d'avoir favoriser la partie adverse.
    J'en doute et je vous invite à la prudence dans vos déductions erronées. Il s'agit d'une simple stratégie de défense, qui n'a certes pas porté ses fruits, mais couramment utilisée. Elle consiste à défendre le fond du dossier et balayer d'un revers de main les allégations superfétatoires.

    On ne refait pas le match, mais il est certain qu'il aurait été utile de faire appel et de demander la production forcée de ces factures et preuves de paiement (id : les logiciels de facturation incrémentent les numéros et il n'est, en principe, pas possible de les modifier après coup, y compris pour la comptabilité).

    J'approuve votre démarche, elle fera sans doute réfléchir les employeurs tentés par ces stratégies honteuses.

    Cdt

    PS : j'espère que vous avez également dépose plainte contre votre ex-employeur...

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Effectivement votre avocate aurait certainement du s'inscrire en faux, contre ces attestations, car même si elles peuvent être discutées devant le juge des prud'homme, rien n'empêche ce dernier d'en tenir compte.

    Dans le cas présent, en vous constituant partie civile, vous pouvez demander à ce que certaines investigations soit effectuées, par exemple que votre employeurs et les attestants, fournissent les factures liées aux réparations litigieuses (avez vous vérifié que durant les périodes évoquées vous n'étiez pas en congé ou arrêt maladie?), toute lettre d'insatisfaction, ou recours...

    Dans leur attestations ces personnes vous nominent, ou vous décrivent physiquement? donnent t'elles des précisions sur les suites données aux "travaux mal éffectés"? Combien de temps s'est t'il écoulé entre la date du 1er constat et celle du dernier?

    Si non avez vous été mis à pied avant d'être licencié?

    ---------- Message ajouté à 10h23 ---------- Précédent message à 10h13 ----------

    pour les dommages interêts, vous n'êtes pas obligé d'en demander au stade de la plainte pénale (une fois la décision rendue, vous pourrez "attaquer" au civil), par ailleurs je vous conseil de présenter une demande d'aide juridictionnelle, l'accès au dossier ne pouvant se faire que par un avocat.

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    juste une question avant de vous répondre

    habitant béziers et ayant porter plainte dans la ville du lieu de l'infraction (région parisienne).

    Vais je être obligé de me déplacer à Paris ?

    Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle.

    Je réponds.

    je cite la conclusion du conseil :

    "... le grief de la faute lourde jugé inopérant (je passe les détails)

    Enfin il est reproché au salarié un taux anormalement élevé de retours et d'une mise en danger de la vie d'autrui.

    Dans ce contexte plusieurs attestations de nature ont étayer la thèse du défendeur sont versée aux débats :

    Mr C a déploré une défaillance de son système de freinage survenu 48 heures après une réparation.
    Mr J a constaté que l'écran de fixation de sa roue avant avait été omis d'être placé.
    Mr C fait mention d'un différend professionnel quant à la qualité d'une prestation de travail réalisée par mr B
    Mr F a constaté que son dérailleur était endommagé
    Mr P fait observer que son levier de frein a été revissé de manière imparfaite, que son dérailleur dysfonctionne, qu'une de ses roues a crevé.

    L'ensemble de ses déclarations rédigé en des termes précis et concordants permet d'identifier une insuffisance professionnelle apparente.

    Cependant rien ne permet d'établir que ces carences aient été opérées de manière délibéreé et dans une intention de nuire.

    ..... etc

    En conséquence il convient de juger que le licenciement de mr B ne repose sur aucune faute lourde mais seulement sur une cause réelle et sérieuse."

    Fin de citation.

    j'ai eu une mise à pied conservatoire.

    Mon ancienneté était de 14 mois.

    Mon employeur a été obligé de versé 3606 euros.

    1125 rappel de salaire de la mise à pied

    661,50 indemnité de congé payé

    1365,03 indémnité de préavis

    136,50 congé payé

    318 indemnité de licenciement

    700 article 700


    De plus j'ai en ma possession un planning tamponné et signé par mon patron qui montre que je n'ai pas pu être présent pour 2 témoignages.

    Je n'ai pas travaillé les 15 premiers jours d'un mois de février. Mon patron qui refaisait des travaux m'a laissé chez moi.

    Seulement la paye est pleine.

    Donc je doute sur le poids de cette pièce car il pourra dire que j'ai été payé un mois complet et sortir un autre planning en disant que c'était une erreur.

    Je pense que le mieux est de se fixer sur les factures, preuve de paiement et comptabilité.

    Je demande votre avis.

    Merci encore

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    pour répondre à votre question :

    ces personnes ne me nominent pas directement. Elle parle du technicien. Sachant que j'étais le seul employé du magasin.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Si vous avez des éléments qui montrent que vous n'étiez pas présent pour au moins 2 faits qui vous sont imputés, c'est une très bonne base, n'hésitez pas à vous appuyer dessus, tout comme vous ferez remarquer que les attestations non seulement ne vous nominent pas, mais ne décrivent pas physiquement le technicien incriminé.

    Par contre pour votre constitution de partie civile, n'oubliez pas d'inclure l'usage de faux et l'escroquerie au jugement.

    Pour l'aide juridictionnelle, vous pouvez télécharger un formulaire de demande sur le site du gouvernement, que vous adresserez accompagné des pièces demandées (et de votre plainte), au bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande Instance compétent pour votre domicile.

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Merci j'ai bien ce formulaire

    Si mon dossier vous intéresse on peut entrer en contact


    par contre je n'ai pas déposé plainte contre mon patron car je ne savais pas pour quelle raison et j'ai préféré porter plaintes contre les attestants.
    Il n'est pas trop tard, j'ai 3 ans il me semble.

    Il faut donc que je porte plainte pour usage de faux et escroquerie au jugement ? c'est bien ça ?

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    en principe vous ne serez pas obligé de vous déplacer, si audition il doit y avoir se sera par un OPJ de votre secteur

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par adama Voir le message
    Mais j'ai toujours un gros point d'interrogations sur mon avocate qui ne m'a jamais poussée à porter plainte et que je soupçonne d'avoir favoriser la partie adverse.
    Si plainte il y avait eu, le conseil aurait ajourné sa décision à la clôture de la plainte pénal > Délai supplémentaire > Commissionnement (10%) de l'avocat remis siné dié CQFD

    Battez-vous c'est la plaie les faux témoignage à fortiori pour gagner un tee-shirt du magasin ou une pompe à vélo... (Dans quel monde vit-on ?)

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bernien Voir le message
    Si plainte il y avait eu, le conseil aurait ajourné sa décision à la clôture de la plainte pénal > Délai supplémentaire > Commissionnement (10%) de l'avocat remis siné dié CQFD

    Battez-vous c'est la plaie les faux témoignage à fortiori pour gagner un tee-shirt du magasin ou une pompe à vélo... (Dans quel monde vit-on ?)
    vous êtes en train de me dire que l'avocate m'a volontairement découragé porter plainte car elle aurait été en quelques sortes perdante ? je ne comprends pas "remis siné dié"

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    Je veux dire que le conseil des PH aurait remis sa décision au fond à plus tard (siné dié: délai inconnu, pas de date précise) jusqu'a ce que la "nouvelle affaire" des fausses attestations soit jugée. Cela aurait donc reporté d'autant l'affaire initiale/principale et de fait le payement des honoraires du cabinet...
    Ceci est une explication non une certitude.

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Cette avocate vous assistait au titre de l'aide juridictionnelle?

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    merci j'y vois plus clair maintenant

    j'aurai toujours un doute sur la stratégie qui m'a influencée alors que je lui ai demandé à plusieurs reprises si je devais porter plainte avant la plaidoirie.

    Et après elle m'a laissé seul maître de la décision sur l'appel allant jusqu'à me dire qu'il y d'autres affaires plus graves et que j'allais pas gagner de l'argent. Par méconnaissanceet sans doute mauvaise influence je n'ai pas fait appel.

    Quand je lui ai posé la question : mon patron peut il falsifié la comptabilité et faire des fausses factures elle m'a répondu : " vous savez le vice humain est sans limite" ?

    A l'écouter il n'y avait rien à faire.

    Je me souviens qu'à la fin de la plaidoirie, en dehors de la salle d'audience, juste devant, l'avocat adverse est venu serrer la main de mon avocate comme 2 bons amis. Peut être que c'est comme à la fin d'un match de tennis ?
    J'ai quand même trouvé culotté de sa part de me tendre la main après m'avoir démoli.
    Tout ça m'a mis un doute et laissé un gôut amer.

    Et pour répondre à la question ce n'était pas mon avocate avec l'aide juridictionnelle car je perçevais le chômage et était au dessus de plafond.

    Dois je porte plainte pour contre mon patron pour escroquerie au jugement et usage de faux témoignages ?

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il va falloir songer à prendre du recul, surtout si vous entendez mener une nouvelle procédure au pénal, vous n'avez pas terminé...

    Les avocats se saluent, comme des professionnels et des gens bien élevés. Ils font leur travail et ne sont pas investis affectivement dans leurs dossiers. Donc rien de plus normal.

    Porter plainte contre votre employeur, c'est une décision que vous devez prendre, personne ne peut décider à votre place.

  18. #18
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Il va falloir songer à prendre du recul, surtout si vous entendez mener une nouvelle procédure au pénal, vous n'avez pas terminé...

    Les avocats se saluent, comme des professionnels et des gens bien élevés. Ils font leur travail et ne sont pas investis affectivement dans leurs dossiers. Donc rien de plus normal.

    Porter plainte contre votre employeur, c'est une décision que vous devez prendre, personne ne peut décider à votre place.
    j'ai bien compris tout ça et je trouve normal que 2 avocats se serrent la main j'étais juste un peu plus sceptique sur l' honnêté de la démarche de me tendre la main après m'avoir démoli. Mais je respecte notre justice même si elle n'est pas parfaite c'est un beau signe de démocratique que de savoir que les pires criminels peuvent avoir des avocats.

    Je prends du recul. je suis croyant et je suis conscient qu'il y a des choses plus graves que mes petits soucis.

    Mais il y a des lois, le faux témoignage est passible du pénal, j'en suis victime, je fais marcher la justice et n'irait pas faire justice moi même (même si l'envie de prendre 1 par 1 faux témoins entre 4 yeux ne m'a pas échapper, je suis humain).

    Croyant mais pas idiot.

    Aide toi et le ciel t'aidera.

    Einstein disait " le pire ce n'est pas ceux qui font du mal mais ce sont qui laisse faire".

    Je pourrait me dire après tout faisons confiance en dieu, ils peuvent mentir aux hommes mais à dieu.

    Je crois plus à un dieu qui nous laisse une partie du boulot. C'est cette partie du boulot que j'envisage d'entreprendre.

    J'envisage tout. Même de me faire attaquer pour dénonciation calomnieuse. je prépare mon insolvabilité en cas de coup de vice ultime.

    Pour que justice soit faîte (ou pas).

    Porter plainte contre mon patron je l'envisage même si indirectement il sera visé par les autres plaintes.

    Ma question était plus de savoir sous quelle forme dois je énoncer la plainte ?

    Porter plainte pour faux témoignages d'accord

    mais conte mon patron c'est quoi ?

    Merci

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Cela me paraît compliqué de vous débrouiller tout seul sans avocat....

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Cela me paraît compliqué de vous débrouiller tout seul sans avocat....
    d'ou l'intérêt de l'aide juridictionnelle

    Et le retour de manivelle

    Si ils produisent du faux : fausses factures, comptabilité truquée, fausses preuves de paiement ...
    Est ce possible pour eux ?

    Je risque quoi ?

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    vous avez déposé plainte contre des attestations produites en justices, si le juge donne suite, il se chargera d'impliquer celui qui les a utilisé.

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    en me relisant

    sous le coup de l'émotion j'ai fait pas mal de fautes, pour l'authenticité je laisse en l'état mais n'y voyez pas un manque de respect de ma part.

    Je répète : qu'est ce que je risque ?

    Je vais aussi arrêter de vous embêter et demander l'aide juridictionnelle

    En revanche si un avocat de ce forum est prêt a s'occuper de ce dossier sous aide juridictionnelle qu'il n'hésite pas.

    Merci encore

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ta plainte est fondée.

    MAIS tu pisses dans un violon parce que la justice a trop de boulot.

    Ta plainte ne sera en réalité même JAMAIS LUE PAR UN JUGE parce que le Procureur de la république qui n'a rien à fou*** de la vraie justice va chercher et trouver n'importe quel prétexte pour classer ta plainte sans suite. Il n'y aura donc finalement PAS d'action publique entreprise contre l'auteur des faits, même si une enquête de police le prouve et s'il les reconnaît lui-même.

    Tant que les procureurs seront des FONCTIONNAIRES inamovibles et grassement payés à vie quoi qu'ils fassent, et non des ELUS DU PEUPLE, comme c'est le cas aux USA, ils continueront à faire non la justice mais ce qui les arrange en toute impunité.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par adrock Voir le message
    Tant que les procureurs seront des FONCTIONNAIRES inamovibles et grassement payés à vie quoi qu'ils fassent, et non des ELUS DU PEUPLE, comme c'est le cas aux USA, ils continueront à faire non la justice mais ce qui les arrange en toute impunité.
    Parce que, c'est bien connu, le système judiciaire américain fonctionne bien mieux que le système judiciaire français.

  25. #25
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par adrock Voir le message
    Ta plainte est fondée.

    MAIS tu pisses dans un violon parce que la justice a trop de boulot.

    Ta plainte ne sera en réalité même JAMAIS LUE PAR UN JUGE parce que le Procureur de la république qui n'a rien à fou*** de la vraie justice va chercher et trouver n'importe quel prétexte pour classer ta plainte sans suite. Il n'y aura donc finalement PAS d'action publique entreprise contre l'auteur des faits, même si une enquête de police le prouve et s'il les reconnaît lui-même.

    Tant que les procureurs seront des FONCTIONNAIRES inamovibles et grassement payés à vie quoi qu'ils fassent, et non des ELUS DU PEUPLE, comme c'est le cas aux USA, ils continueront à faire non la justice mais ce qui les arrange en toute impunité.

    je crois que vous n'avez pas compris que la plainte a déjà été classée sans suite, le délai des 3 mois étant expiré.

    Reste la plainte avec constitution de partie civile.

    Ou la citation directe.

    Dans mon cas faire appel à l'aide juridictionnelle.

    Mais avant ça porter plainte contre mon ex patron pour usage de faux témoignages et escroquerie au jugement.

    J'ai encore une chance ou "je pisse dans un violon" ??

    Encore une question.

    Dans ma plainte : quelle date de référence dois je prendre pour appuyer ma plainte ?

    J'ai 3 ans car c'est du pénal.

    Le licenciement était au mois d'avril 2011, à ce stade aucun faux témoignages.

    La fin du procès prudhommal audience de février 2013.

    Sur quelle date m'appuyer ?

    De tout façon j'ai encore le temps au pire c'est jusqu'à avril 2014 car la lettre de licenciement date de début avril 2011.

    Merci

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] Constitution de partie civile : dommages-intérêts
    Par Sam-uel dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/04/2019, 12h50
  2. [Rapport avec les pros du droit] plainte simple risquant un classement->solution : plainte avec constitution de partie civile?
    Par brassac dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/08/2018, 20h41
  3. [Pénal et infractions] Constitution partie civile, évaluation dommages et intérêts.
    Par Macrossvfx dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/01/2010, 19h34
  4. [Pénal et infractions] Prescription en matière de faux (faux, faux témoignage,faux serment)
    Par Ulfyjodovee dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/07/2007, 08h05
  5. [Pénal et infractions] Plainte avec constitution de partie civile
    Par Adelmas dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/11/2005, 10h32