Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : La procédure de révision et les limitations au pouvoir de révision de la Constitution

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    voila j'ai un devoir à faire pour la semaine prochaine mais je n'y arrive absolument pas --' et j'aimerais juste avoir un exemple pour le finir ensuite par moi même.

    Je doit répondre à plusieurs cas, en disant ce que j'en pense. Voila deux exemple de cas:

    Cas 1:
    Le président de la République est décédé des suites d'une maladie grave. Pendant les vacances de la présidence de la République , c'est le Président du Sénat qui assure l'intérim. Celui-ci, grand constitutionnaliste de longue date, en profite pour réviser une partie de la Constitution qu'il trouve nécessaire de modifier. Qu'en pensez vous ?

    Cas 2:
    "Féru d'histoire, le nouveau Président de la République s'est converti à la religion du "Napoléonisme". Il rêve de voir cette religion érigée au rang de religion d'Etat. Il demande donc à ses constitutionnalistes reconnus de rédiger un projet de révision constitutionnelle en ce sens. Mais ils lui font remarquer que la révision est interdite par un article de la constitution.
    Par ailleurs, des députés basques déposent une proposition de révision destinée à proclamer l'indépendance du Pays Basque. Mais le rapporteur de la commission en charge de l'examen de cette proposition l'écarte au titre de la limitation matérielle de l'article 89.
    Enfin, certains sénateurs, lassés d'arriver en retard aux buffets organisés par le Sénat, ont l'intention de réviser la Constitution afin d'interdire le droit de grève aux salariés des transports publics. "
    Que pensez vous de ces propositions ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour les eux cas, que dit la constitution sur les modalités de la révision constitutionnelle en France ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussions similaires

  1. [Voisinage] servitude d'écoulement des eaux de pluies - limitations ?
    Par goodluck09 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/02/2014, 19h09
  2. Réponses: 13
    Dernier message: 25/10/2012, 15h59
  3. [Création, Reprise] Limitations sur frais d'entreprise ?
    Par Saturnfox dans le forum Entreprise
    Réponses: 7
    Dernier message: 14/01/2009, 11h23
  4. Dissertation Révision de la Constitution
    Par Citrus dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/12/2007, 02h08
  5. revision de la constitution
    Par Titemiss dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/11/2007, 17h06