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Discussion : Droit pénal américain et amende pour vol

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Cet été, alors que j'étais à Houston aux Etats-Unis, j'ai été interpellé en essayant de voler de la nourriture dans un supermarché. C'était un buffet en libre-service et j'ai eu la mauvaise idée d'essayer de manger sans payer. J'ai particulièrement honte de cet acte, donc je vous demanderais simplement de m'en laisser à ma culpabilité.

    J'ai donc été interpellé par le service de sécurité qui m'a fait signer certains documents, pris en photo, et m'a averti que j'allais recevoir une amende à mon adresse française dont je devrai m'acquitter. J'ai donc bien reçu aujourd'hui cette tant attendue amende d'un montant de 474,37$, conséquence d'un vol de 24,37$ (ils ont appliqué un forfait de 450$). Il ne s'agit pas d'un document de justice, mais simplement d'une Civil Demand envoyée par l'organisme de sécurité. A défaut de paiement dans les 30 jours, ils intenteront une action en justice.

    Je me tourne donc vers vous pour savoir ce que je dois faire. J'ai pu lire sur certains sites internet qu'il était "conseillé" de ne pas y répondre (le métier de l'avocat n'est-il pas justement de protéger ses clients, même les plus coupables?), étant donné que ces lettres n'ont pas de suite la plupart du temps. Dois-je prendre le risque? Pensez-vous que les menaces sont sérieuses? Et que se passera-t'il si je ne réponds pas à la lettre? Es-ce que je n'encoure pas le risque de payer beaucoup plus que cette simple amende?

    Je vous remercie d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour

    Votre question concerne le droit américain; vous ne trouverez probablement pas de réponse sur ce forum dont l'objet est le droit français.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par ArnaudNb Voir le message
    J'ai donc été interpellé par le service de sécurité qui m'a fait signer certains documents.
    Bonjour,
    Quel genre de documents ?
    Le risque essentiel est sans doute de ne plus pouvoir retourner aux USA si vous ne payez pas.
    Cordialement.
    ml44

  4. #4
    Himawari
    Visiteur
    Citation Envoyé par Modérateur 01 Voir le message
    Bonjour

    Votre question concerne le droit américain; vous ne trouverez probablement pas de réponse sur ce forum dont l'objet est le droit français.
    Et il est tellement atypique en plus !

  5. #5
    Jun'nosuke
    Visiteur
    Atypique par rapport à quoi ?

  6. #6
    Himawari
    Visiteur
    Au droit Européen, aux procédures (cautions), aux peines (150 ans), aux sanctions (peine de mort)

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    Je vous confirme, personne ne peux vous obliger a payer cette "amende". Vous pouvez donc ignorer cette demande.

    Mais cela sera à vos risques et périls !

    Lorsque vous ne paierai pas, le juge aux USA demandera vraisemblablement des poursuites, et donc vous condamnera à une amende ou peine supplémentaire. Mais le juge ne demandera pas extradition, cela couterai trop cher. Donc vous ne serez jamais extrader.

    Néanmoins, les USA, ainsi que beaucoup d’autres pays ont des casiers judiciaire électronique et ces fichiers sont ouvert à beaucoup d’agences et votre cas reste ouvert dans ce casier. Par exemple :

    Si vous désirez vous rendre aux USA, meme dans quelques annees,les douaniers americains pourraient vous arrêter à la frontière ou si vous demandez un visa, ils pourraient exiger que vous régularisiez vos amendes et peines avant de vous autoriser à entrer dans le pays. Attention, certains autres pays qui ont des accords avec les états unis peuvent faire de même.

    Beaucoup d’entreprises font des recherches sur leur employées, particulièrement si ces employés ont de postes à responsabilités (finance, comptabilité, gestion,…). Si vous occupez un de ces emploi, ce serai gênant d’avoir à expliquer à votre patron et chef du personnel pourquoi vous etes fiche comme recherché par la justice aux USA. Heureusement, si vous avez un emploi peu payé, vous éviterez ce soucis, mais, ne vous étonnez pas si vous n’avez jamais de promotion à votre travail.

    Egalement, de nombreux autres emplois (gardiens de sécurité, justice, police, etc…) font des recherches de casier judiciaire. Si un jour vous cherchez un emploi, pas la peine de demander pour ces postes!

    Est-ce que vous avez déjà fait une demande de prêt ou de carte de crédit a une banque ? En général celle-ci contactent des agences de notations de particuliers (en général ces agences sont basées aux états unit). Donc, ne vous étonnez également plus si votre banque vous dit « non » a des prêts / cartes ou si on vous demande des taux exorbitants.

    Finalement, n’oubliez pas que si un jour vous avez des problèmes avec la justice ou la police pour quelque raison que ce soit, même en France, et même si cela n’est pas de votre faute, on fera ressortir votre casier judiciaire des états unis ouvert et cela n’aidera pas du tout votre cas.

    Tout ceci pour vous dire que personne ne peux vous obliger à payer cette amende, mais vous l’ignorez à vos risques et périls. Pour ma part, je vous conseille de la regler.

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